la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise
Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatifàla sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code dela route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise,ainsi que la carte verte..
Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, je vous recommande de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signéepar le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez vous que 90% des conducteurs ont oubliés cette signature ? Et vous, avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement lesautomobilistes 'tête en l'air' et parfois même 'tête à claques'.
Devant ce gain facilement percevable, le ministre de l'intérieur a demandé d'étendre l 'opération au territoire français.
je vous conseille de relire votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer leverso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule : 'La vignette a apposer sur le pare-brise n'est valableque si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance'.
Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euro
OK les amis desolé j'ai vu ici
la reponse merci pour le lien
le bouleeet.... "