CITATION(pjl @ 13/06/2005 à 22:51 )
Justement, la jurisprudence est très aléatoire.
Grosso modo, actuellement, il vaut mieux télécharger pour revendre que télécharger et offrir une partie de sa médiathèque en téléchargement.
On sera moins condamné dans le 1er cas, et comme en plus, on aura gagné de l'argent, on a les moyens de payer l'amende.
Réflexion un peu cynique, mais c'est l'analyse que j'en tire d'après les dernières affaires jugées.
Tu compares quand même 2 choses différentes.
Dans le premier cas, tu vends ce sur quoi tu n'as aucun droit, mais la quantité va être "relativement limitée".
Dans le second cas, tu multiplies le risque de piratage, puisque d'autres pourront télécharger chez toi.
Je ne suis pas trop étonné par la différence de peine.
En plus, pour comparer deux affaires concrètes, il faudrait aussi avoir des info quantitatives sur les 2 cas.
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Maintenant, pour en revenir au problème initial, je possède les droits donc je peux télécharger une copie, pourquoi pas sauf que la personne en face n'a pas le droit de mettre à dispotion des autres le média que je veux télécharger, donc ce que je fais est illégal.
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Un exemple concret : j'avais la trilogie de Star Wars en K7 mais je n'avais plus de magnétoscope, j'ai donc télécharger l'ensemble en DivX et c'est illégal.
i j'avais demandé à ce qu el'on me prette un scope et que j'aurais fait une copie de mes K7 via ma carte d'acquisition, celà aurait été plus rapide et c'était légal..
Là encore, il faut regarder à un deuxième niveau.
Tu as acheté une K7 avec une certaine qualité d'image et de son. Et tu télécharges une nouvelle version, probablement remastérisée, avec la qualité du numérique. Il s'agit donc de deux produits différents, et tu n'as des droits que sur le premier.
Par contre, si tu transformes en numérique le contenu de ta K7, avec toutes ses imperfections, tu gardes le même produit, et tu auras toujours les imperfections (qui, il est vrai, ne vont plus empirer).
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Il y a aussi un autre point qui peut poser problème : j'ai le droit de copier l'oeuvre achetée mais je n'ai pas le droit de la détériorer, concrètement, ca signifie que j'ai le droit de copier un CD mais que je n'ai pas le droit de le passer en MP3 parceque je détériore la musique.
Idem si je copie un DVD au format DivX.
Je vois d'ailleurs que jusqu'à ce jour, personne ne s'est amusé à déposer plainte sous cet aspect mais techniquement, c'est possible.
Tu tires ça d'où ? Tu parles bien d'utilisation personnelle de la version "détériorée" ?