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Version complète : Légalité téléchargement
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feraudi
Bonjour,

Je ne veux pas lancer un débat ardent sur ce sujet, juste avoir une petite précision et j'ose espérer que quelqu'un ici sera en mesure de me répondre. J’ai acheté des dvd ( dont j’ai la licence puisque je les achetés ) , sur ces dvd se trouve souvent des bonus type , clips musicaux.


Je ne dispose que de six chaînes télévisuelles et en allant chez un ami qui lui a une centaine de chaîne, j’étais férocement jaloux de toutes les chaînes de clips qu’il avait à sa disposition …mais un abonnement satellite ou autre très peu pour moi. Donc puisque j’aime à regarder des clips musicaux, j’en profite avec mes dvd, mais …car il y a un mais je dois à chaque chanson changer de dvd pour avoir accès a un autres clips…chose assez contraignante .

Une question c’est donc posé à moi, il n’y a pas longtemps …

J’en viens au fond de ma question qui est ….Suis-je dans la légalité si je télécharge une copie des clips musicaux que je détiens légalement sur dvd pour les avoir sur mon pc et ensuite tous les graver sur un seul et même dvd ou bien est ce illégale ?

Vous remerciant par avance de vos réponses,


Feraudi
jean-roch
je ne pense pas, de même si tu utilisais tes dvd pour en faire une compil amha happy.gif
feraudi
Si je peux pas tant pis , je resterais à la bonne vielle méthode qui est ...changer de dvd toutes les 3 min 50 !
jean-roch
blink.gif je voulais dire "je ne pense pas que ce soit illégal" happy.gif
feraudi
CITATION(jean-roch @ 10/06/2005 à 09:32 )
blink.gif je voulais dire "je ne pense pas que ce soit illégal"  happy.gif
*



Ahh , d'accord , j'avais compris l'inverse !
pjl
faire une copie de tes clips sur un support quelconque est légal.

Télécharger, même si tu en as les droits, est illégal.

Maintenant, si ton copain enregistre les clips et qu'il te prette le Cd ou la K7, c'est légal.

Par contre, je ne sais pas s'il peut t'en faire don.
feraudi
CITATION(pjl @ 10/06/2005 à 10:16 )
Télécharger, même si tu en as les droits, est illégal
*



Ok ! Donc je ne peux pas télécharger mes clips même si j'ai en ma possession légalement mes clips sur mes dvd . Snif !! :sad2: .

CITATION(pjl)
faire une copie de tes clips sur un support quelconque est légal.

Cool ! Mais moi je ne veux pas faire la copie intégrale de tous le contenu de mes dvd , je veux juste les clips dans les bonus , alors est ce que c'est faisable à partir de l'ordinateur " d'extraire" les clips d'un dvd et ensuite d’en faire une copie sur un support .C'est une autre question unsure.gif :wacko:
Marc H
CITATION(pjl @ 10/06/2005 à 12:16 )
Télécharger, même si tu en as les droits, est illégal.

Il me semble que la jurisprudence ne condamne pas le téléchargement.

De plus, si il possède les droits, je crois vraiment qu'il n'y a ni problème juridique ni problème moral.

Je me trompe?
Patrice
CITATION(feraudi)
Cool ! Mais moi je ne veux pas faire la copie intégrale de tous le contenu de mes dvd , je veux juste les clips dans les bonus , alors est ce que c'est faisable à partir de l'ordinateur " d'extraire" les clips d'un dvd et ensuite d’en faire une copie sur un  support .C'est une autre question  unsure.gif  :wacko:

C'est parfaitement possible : tu peux extraire ce que tu veux icon_exclaim.gif

CITATION(Marc H)
Il me semble que la jurisprudence ne condamne pas le téléchargement.

De plus, si il possède les droits, je crois vraiment qu'il n'y a ni problème juridique ni problème moral.

Je me trompe?

Je suis assez d'accord sur le principe mais je ne pense pas qu'il y ait une jurisprudence sur le sujet...
Armani
Le fait de télécharger n’est pas condamné, c’est le fait de télécharger sans y avoir les droits ( sans avoir la licence ,quoi …) selon moi .( car on à le droit de télécharger tous ce qui n’est pas sous les droits d’auteurs )

CITATION(Marc H @ 13/06/2005 à 16:37 )
Il me semble que la jurisprudence ne condamne pas le téléchargement.

De plus, si il possède les droits, je crois vraiment qu'il n'y a ni problème juridique ni problème moral.

Je me trompe?
*


Je suis d'accord sur ce point ,mais quand bien même il a les droits et la licence , s’il s’avère qu’il télécharge , comment peut t’il prouver par suite qu’il a bien la licence !

Prenons la probabilité qu’il soit contrôlé , comment justifier qu’il a la licence ….car qui de nos jours garde la preuve d'achat d'un dvd ! ….est ce que la présentation du support lui seul suffira …

Après comme dit , s’il a la licence pour moi il y en a les droits , il a payé son contenu , il a le droit de se faire des copies privatives sur son pc et de les copiés sur un support.

Cet avis n'engage que moi unsure.gif
Trudi
Dans les copyrights affichés sur les DVD ou les CD, ils restreignent tout ça, non ? C'est écrit qu'il n'est pas autorisé de prêter, louer, diffuser en public ni de copier tout ou partie du contenu du présent support... (ou qqch du style, d'ailleurs c'est toujours en anglais...).
Patrice
CITATION(armani-iochiazzuri)
Prenons la probabilité qu’il soit contrôlé , comment justifier qu’il a la licence ….car qui de nos jours garde la preuve d'achat d'un dvd !  ….est ce que la présentation du support lui seul suffira …

Moi, je les garde :grin: (plutôt pour les cas de disque illisible... mais bon). Sinon, le support fait effectivement office de preuve.

CITATION(Trudi)
Dans les copyrights affichés sur les DVD ou les CD, ils restreignent tout ça, non ? C'est écrit qu'il n'est pas autorisé de prêter, louer, diffuser en public ni de copier tout ou partie du contenu du présent support... (ou qqch du style, d'ailleurs c'est toujours en anglais...).

C'est justement ce point qui, me semble-t-il n'a pas encore été éprouvé dans les tribunaux : d'un côté l'éditeur interdit la copie, de l'autre la copie privée est un droit reconnu (ou l'a été jusqu'à maintenant)... :wacko:
pjl
CITATION(Marc H @ 13/06/2005 à 16:37 )
Il me semble que la jurisprudence ne condamne pas le téléchargement.

De plus, si il possède les droits, je crois vraiment qu'il n'y a ni problème juridique ni problème moral.

Je me trompe?
*

Justement, la jurisprudence est très aléatoire.
Grosso modo, actuellement, il vaut mieux télécharger pour revendre que télécharger et offrir une partie de sa médiathèque en téléchargement.
On sera moins condamné dans le 1er cas, et comme en plus, on aura gagné de l'argent, on a les moyens de payer l'amende.
Réflexion un peu cynique, mais c'est l'analyse que j'en tire d'après les dernières affaires jugées.

Maintenant, pour en revenir au problème initial, je possède les droits donc je peux télécharger une copie, pourquoi pas sauf que la personne en face n'a pas le droit de mettre à dispotion des autres le média que je veux télécharger, donc ce que je fais est illégal.

Un exemple concret : j'avais la trilogie de Star Wars en K7 mais je n'avais plus de magnétoscope, j'ai donc télécharger l'ensemble en DivX et c'est illégal.
i j'avais demandé à ce qu el'on me prette un scope et que j'aurais fait une copie de mes K7 via ma carte d'acquisition, celà aurait été plus rapide et c'était légal..

Il y a aussi un autre point qui peut poser problème : j'ai le droit de copier l'oeuvre achetée mais je n'ai pas le droit de la détériorer, concrètement, ca signifie que j'ai le droit de copier un CD mais que je n'ai pas le droit de le passer en MP3 parceque je détériore la musique.
Idem si je copie un DVD au format DivX.
Je vois d'ailleurs que jusqu'à ce jour, personne ne s'est amusé à déposer plainte sous cet aspect mais techniquement, c'est possible.
aiwei
CITATION(pjl @ 13/06/2005 à 22:51 )
Justement, la jurisprudence est très aléatoire.
Grosso modo, actuellement, il vaut mieux télécharger pour revendre que télécharger et offrir une partie de sa médiathèque en téléchargement.
On sera moins condamné dans le 1er cas, et comme en plus, on aura gagné de l'argent, on a les moyens de payer l'amende.
Réflexion un peu cynique, mais c'est l'analyse que j'en tire d'après les dernières affaires jugées.

Tu compares quand même 2 choses différentes.
Dans le premier cas, tu vends ce sur quoi tu n'as aucun droit, mais la quantité va être "relativement limitée".
Dans le second cas, tu multiplies le risque de piratage, puisque d'autres pourront télécharger chez toi.
Je ne suis pas trop étonné par la différence de peine.
En plus, pour comparer deux affaires concrètes, il faudrait aussi avoir des info quantitatives sur les 2 cas.

CITATION
Maintenant, pour en revenir au problème initial, je possède les droits donc je peux télécharger une copie, pourquoi pas sauf que la personne en face n'a pas le droit de mettre à dispotion des autres le média que je veux télécharger, donc ce que je fais est illégal.


CITATION
Un exemple concret : j'avais la trilogie de Star Wars en K7 mais je n'avais plus de magnétoscope, j'ai donc télécharger l'ensemble en DivX et c'est illégal.
i j'avais demandé à ce qu el'on me prette un scope et que j'aurais fait une copie de mes K7 via ma carte d'acquisition, celà aurait été plus rapide et c'était légal..

Là encore, il faut regarder à un deuxième niveau.
Tu as acheté une K7 avec une certaine qualité d'image et de son. Et tu télécharges une nouvelle version, probablement remastérisée, avec la qualité du numérique. Il s'agit donc de deux produits différents, et tu n'as des droits que sur le premier.
Par contre, si tu transformes en numérique le contenu de ta K7, avec toutes ses imperfections, tu gardes le même produit, et tu auras toujours les imperfections (qui, il est vrai, ne vont plus empirer).

CITATION
Il y a aussi un autre point qui peut poser problème : j'ai le droit de copier l'oeuvre achetée mais je n'ai pas le droit de la détériorer, concrètement, ca signifie que j'ai le droit de copier un CD mais que je n'ai pas le droit de le passer en MP3 parceque je détériore la musique.
Idem si je copie un DVD au format DivX.
Je vois d'ailleurs que jusqu'à ce jour, personne ne s'est amusé à déposer plainte sous cet aspect mais techniquement, c'est possible.

Tu tires ça d'où ? Tu parles bien d'utilisation personnelle de la version "détériorée" ?
Legis
CITATION(feraudi @ 10/06/2005 à 13:08 )
Cool ! Mais moi je ne veux pas faire la copie intégrale de tous le contenu de mes dvd , je veux juste les clips dans les bonus , alors est ce que c'est faisable à partir de l'ordinateur " d'extraire" les clips d'un dvd et ensuite d’en faire une copie sur un  support .C'est une autre question  unsure.gif  :wacko:
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C'est pas de la copie privée ?
cf. http://www.journaldunet.com/juridique/juridique030107.shtml
Legis
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