Bonjour !

Après une petite expérience très concluante suite à une sortie de fin d'année, j'ai le projet à la rentrée de construire avec les Institutrices un site Internet de l'école marternelle.
Je voulais avoir votre avis, non pas sur le fond, mais sur l'aspect légal d'un tel site.

Je sais qu'il faut avoir l'accord écrit des 2 parents pour pouvoir diffuser des photos sur le net...question = même si un mot de passe protège l'accés ?

Je m'adresse aux hommes et femmes de lois...que pouvez vous me dire pour que je ne mette pas les pieds n'importe où ?

Merci mille fois. C'est un projet qui me tient à coeur
Carine

Oui 2 fois.

Tu auras toutes les infos dont tu as besoin ici : http://www.droitdunet.fr/

J'ai oublié de répondre à tes courriels :ph34r: faut dire aussi que tu m'aurais écrit directement... :rolleyes2: )
Je m'y colle même si c'est p'tet trop tard

Merci pjl :smile2: j'avais effectivement trouvé l'info des 2 signatures sur Droitdunet.

Y a t'il d'autres précautions à prendre ?

PS: Calino :mad2: pas bien...dis tu me donnes ton adresse email ?

Pas plus de réponses ? Y a t'il un juriste dans la salle qui pourrait m'indiquer où je pourrais trouver des infos précises ?
Merci !

Ben oui, y'en a un, au moins Mais en ligne, pour moi, droitdunet et aussi son frère, http://www.foruminternet.org/ , sont les meilleures sources.

Après, te lister les risques dans l'absolu, c'est difficile.

Mais pour les photos, effectivement, même si c'est protégé, il y a un droit à l'image qui s'exerce.

merci Pend', je vais aller lire tout ceci en détail. S'il n'y a pas plus de problèle que l'autorisation à obtenir pour les photos, cela devrait aller.
Merci.

Vérifie aussi si tu n'as pas besoin de faire une déclaration à la CNIL (pour les sites "simples", c'est une formalité très rapide).

merci patrice, effectivement c'est une info importante...et d'après ce que j'ai lu rapidement il faudra déclarer.

Autre chose : pas de photos déshabillées, c'est très très mal vu par les Cours d'Assises.

Même pas la maitresse en maillot de bains ?

Haut les mains, peau d'lapin ...



Je sors

Ca depénd si elle est bien roulée. Si oui, t'as que du sursis.

Bon ven il y aura de la retouche d'image

En rapport avec la question de Carine, je me pose une question.

En faisant une recherche sur mon quartier, je suis tombé sur le site copain d'avant et j'ai vu qu'ils publient des photos de classe comme ici.
Et pourtant, comme l'objectif du site est de retrouver ses anciens copains, je ne pense pas que le site a l'autorisation de l'ensemble des personnes figurant sur la photo.

Comme Pjl, je n'arrive pas à saisir les limites légales, si il faut interdire toutes les photos ou films qui n'ont pas les autorisations explicites des personnes sur ces dites photographies, que deviendront, le moindre reportage sportif ou autre, les photographies de vacances, d'événements familiaux ou non ...

Un juriste connait il le texte de loi définissant les frontières (droit Français), ou alors c'est comme aux Etats Unis d'Amérique on s'appui sur la jurisprudence ?

De mémoire, il y besoin d'une autorisation pour publier des photos où apparaissent des personnes "reconnaissables". Mais il me semble qu'il y a aussi une tolérance sur les photos "de groupe" (à partir d'une dizaine de personnes)...