bjr
je recherche la version 2.5 de mapsonic france ou europe
merci de me faire vos propositions
a+ :rolleyes2:

La licence est elle cessible ? Je ne crois pas ! peut etre que je me trompe

Mais je ne suis toujours pas certain que cela siginfie clairement que la licence ne peut pas être revendue (avec le langage juridique, on ne peut jamais être certain de rien, d'ailleurs :rolleyes2: )

La Cessibilité d’un produit signifie sa négociation, cessible veut dire vendable, négociable, selon moi on ne peut revendre un logiciel . En terme de jurisprudence, il y va de soit que l’interprétation peut différer selon certains facteurs.

Mais bon après tout ils sont grands, ce discours n’a qu’une valeur informative !

Tu parles de jurisprudence, mais je pense qu'en l'occurence il n'y en a aucune.
Pour moi, la limite de cette clause est justement sur l'interprétation qui peut en être faite et qui justement n'a pas à ce jour été soumise à la validation d'une jurisprudence...

D'ailleurs je me demande si tu ne te méprends pas sur le sens du terme "jurisprudence" ?

:rolleyes2: De toute façon terme de "jurisprudence" ou pas "lois" ou pas , "droits" , "copyright" et tous ce qui va avec pour moi les mots sont clair il est écrit non cessible, si j’interprète bien la langue Française , la revente est interdit. Après chacun fait ce qui veux. :glare: :wink2:

Ce que je dis, c'est que la licence écrit bien cela mais qu'on peut s'interroger sur la légalité d'une clause interdisant la revente d'un bien entre particuliers.

Et c'est là où une jurisprudence serait intéressante : qu'en effet un juge se penche sur la question pour confirmer ou non cette légalité. Ce qui n'est pas le cas à ce jour (du moins; je le pense).

Que l'on ne puisse pas donner son cd à tout le monde pour utilisation, effectivement, c'est évident. Contraire au respect de la propriété, je veux bien. Mais on doit tout de même bien avoir le droit de revendre le tout de manière légale et morale...

Il y a des gens qui, parfois, prennent un cd de logiciel quelconque qu'ils n'utilisent plus, le remettent dans son boitier et le revendent. Ou est la faute ?

Tu ne peux pas généraliser : il n'y a pas toujours ce genre de restriction dans les licences. Au contraire, le cas de revente est parfois explicitement prévu, avec toutes les conditions applicables

comme dit plus haut, ca me paraitrait extremement etonnant que le droit francais autorise des clauses qui interdiraient la revente d'un logiciel acquis en toute légalité ... si il y a un avocat qui lit le fil, on l'ecoutera tous avec interet ...

Salut à tous,

ce que moi je peux vous dire... c'est que il n'y a pas de restriction sur les licences du moment que vous n'avez pas enregistré votre soft et cela je l'ai vécu malgré moi...

en tout les cas ici en belgique c'est comme ça, mon voisin est commissaire sur Nivelles (Belgique) et en son temps je lui avais demander des informations sur le sujet. :excl:

la licence est nominative et cela est vrai... il est strictement interdit de la revendre et même de la donner... une fois enregistré.

C'est la raison pour laquelle lorsque vous installez votre programme à la fin de l'installation par défaut l'installation veut que vous vous inscrivez pour répertoriez votre licence...

ça c'est du sérieux... Alors lorsque l'on veut dire qqc faut tj ce renseigner avant prés des personnes conpétentes...

Voilà j'espère vous avoir fait profiter de mon expèrience par procuration...


Timtof...

Je ne vois pas en quoi le fait que la licence soit nominative interdirait de la céder ??


Je ne sais pas qui tu vises, mais c'est inutile d'être sarcastique: personne dans ce sujet n'a prétendu détenir la vérité absolue.

Ce n'est pas le fait de s'enregistrer qui fait que tu es soumis aux conditions de la licence :rolleyes2: Selon les cas, et c'est clairement mentionné sur le produit, tu acceptes la licence en ouvrant la boîte ou en cliquant sur un bouton lorsque l'installation te présente la licence.

L'enregistrement n'a rien à voir avec la licence, c'est de nos jours une opération purement marketing.

Je pourrais y aller de mes propres sarcasmes, mais je m'abstiendrai.

Ouille , mon but n'était pas de piquer qq1 loin de là...
Je ne visais personne en particulier mais tout le monde en général, moi y compris.

Je voulais juste vous faire profiter de vécu et pas de on dit que... pour des règles de loisur les licence et qu'il fallait se renseigner aupres des personnes compétentes surtout dans ce domaine car dans mon premier poste je disais bien que :" j'y ai été bien malgré moi confronté"...c'est tout.

Personne je cherchais à blaisser ou à viser.

En ce qui me concerne pour cloturer ce détail de loi et mon post, je vous confirme que si votre programme est enregistré il devient nominatif au nom qui a été validé.
c'est concert...la licence doit appartenir à qq1 obigatoirement, c'est un état de fait.

Il est interdit de revendre et même donner une licence enregistré et donc devenu nominative... renseignez vous pres des autorités.

Je n'ai jamais dit une licence est un enregistrement, je dis juste que l'enregistrement est d'office valider la licence.

Revendre un logiciel non enregistré, sans avoir fait de copie et n'étant plus installé sur votre PC...il n'y a rien qui vous interdit de vous en débarasser tant qu'il n'y pas profit.

Ce qui est morale reste morale, rien vous empêche de ne pas lire le contenu de la rubrique licence lors de l'instalation mais de valider pour poursuivre son installation.( ranchement morale)... faut savoir lire aussi... je sais ça devient hypocrite...mais nos ministres ne sont ils pas hypocrite lorsque ça les arranges...

Allez ça suffit ...

Je ne pense pas avoir voulu être "sarcastique"...si je l'ai été pour certains alors je vous prie de m'en excuser... Je respecte les gens qui cherche la bonne ligne de conduite mais pour moi, si il n'y a pas de profit, ce n'est pas condamnable.

D'ailleur, il suffisait de bien regarder autour de vous... un bête exemple... les foires informatique sont bourré de licence et j'y ai déjà participé en toute légalité...deux table plus loin de moi un gendarme bruxelles y vendait pas mal de soft don ses originaux de windows95, 98 et ME...

Voilà, donc il est tout à fait légale de vendre qqc que l'on ne désire plus... faut juste de plus ou pas avoir de copie et plus installé sur une machine... ça ce n'est pas légale.


Je ne répondrai plus à ce qui suivera ce post... chacun fera son autocritique et son choix...

Je trouve que ce site est super bien suivi, je sais que je suis nouveau et que j'ai pas mal à apprendre sur le sujet du PDA maisce que j'ai écris est une réalité.

Bien à vous tous TIM. :rolleyes2: :rolleyes2:

:rolleyes2: Ben désolé, mais ce que tu écris est totalement faux Enregistré ou pas, à partir du moment où tu utilises le logiciel, tu acceptes explicitement ou implicitement les conditions de la licence. C'est le B.A.BA.

Au final, je me demande si ces questions de propriété de licence sont bien claires.
La loi française, il me semble, est assez précise sur la propriété, sa déclinaison en plusieurs niveaux et les droits que cela implique (usus, abusus et fructus, à confirmer) et rien n'a l'air d'avoir été précisé en la matière en ce qui concerne les logiciels.
Donc, une espèce de cadre très flou où l'on est sensé rester un tant soit peu moral et éviter l'abus (je suis aller voir sur les pages eBay pour trouver un jeu vidéo, c'est édifiant :shock: ).

La bonne foi de l'individu doit être primordiale en fait

(Désolé pour le message tronqué qui est passé mais mon doigt à glisser sur la tabulation et le message est parti :tongue: , j'ai des gros doigts, il faudra que je trouve un gros clavier!!)

Il y a peut-être des flous aux entournures, mais ce que j'ai écrit est clair et définitif. Comme je l'ai écrit, il s'agit des fondements élémentaires de la diffusion de logiciel.

Et je n'ai pas besoin d'aller chercher la police pour le confirmer (je ne vois d'ailleurs pas ce qu'ils peuvent bien y connaître, surtout quand on voit le taux de piratage dans les commissariats).

Heuuuu on ne va peut-être pas embrayer sur la dernière remarque de Patrice si vous le voulez bien !

Je vais prendre un raisonnement par l'absurde.

J'achète ce soft de navigation.
Le lendemain, en l'utilisant, je me tue en voiture.

Mon fils récupère, en héritage, mon Palm avec tout ce qu'il y a dedans.

Si j'ai bien compris, il se trouve dans l'illégalité car il n'a pas le droit d'utiliser ce soft de navigation, vu que la licence n'est pas cessible ?

Hem !!! J'ai toujours gardé mes logiciels, qui maintenant ne fonctionnent plus sous Tiger, les CD sont neufs, les boites sont neuves (je suis très soigneux), j'ai donc Norton Utilities, Toast Titanium 5.0, Panther, et quelques autres... Je les ai gardés au cas ou....

Donc, si bien que les ayant dûments payés, je ne puisse en disposer, ce n'est donc qu'une location avec un versement unique!!! Je ne peux ni les donner à quelqu'un qui aurait peu de moyens, ni même les vendre (ce dont je me fous impérialement).... Il me reste la solution de la poubelle, je crois... Quoique... C'est tout de même léonin comme disposition... Mais bon... La loi est la loi... :smile2:

Sans vouloir couper les cheveux en quattre, on n'a cité que des licence d’utilisation mais on n'a pas cité d'article de loi.
A ma connaissance, il n'y a pas d'article de loi interdisant à un particulier de vendre ou revendre un bien qu'il soit matériel ou immatériel.


Sinon, il me semble qu'il y a une contradiction entre la licence que l'on accepte en installant le logiciel et les CGU de viamichelin.

Normalement, après avoir pris connaissance de la licence d'utilisation, je suis censé être en droit de la refuser, mais, pour en prendre connaissance, je suis obligé soit :
- d'ouvrir le produit,
- soit de le télécharger ;
et là, j'ai perdu mon droit de rétraction.
En pratique, ca veut dire que j'ai le droit de refuser la licence mais que dans ce cas là, je ne peux être remboursé de mon achat.
A ce moment là, je n'ai plus qu'à couler ma boite dans de la résine pour l'exposer dans mon salon.

Et c'est là que l'on reprend le raisonnement par l'absurde.
Ma boite moulé dan sla réine ayant acquit grace à ma signature dessus le statut d'oeuvre d'art, je suis libre de la revendre le prix que je veux et son acquéreur est libre de lui faire subir 1000 et 1 outrages dont celui de la casser, et c'est là que le logiciel redevient accessible prêt à être installer.

Bon, ok, j'arrete de fumer les crèpes
Je ferais mieux de les manger, c'est l'heure de gouter ici. :-J

Tu confonds les CGV (conditions générales de vente) et la licence : dans tous les cas, celle-ci indique (sauf oubli de la part de l'éditeur, mais j'en doute) que si tu n'es pas d'accord avec ses termes, tu peux retourner le produit et te faire rembourser.

Et la loi dit simplement que si tu as accepté des conditions de licence, tu dois les respecter. Ce qui suffit à valider l'interdiction de cession. Sauf si cette clause se révélait abusive mais il te faudrais passer devant un tribunal pour le confirmer car, à ce jour, elle n'a jamais été challengée, à ma connaissance.

Ben justement, la question est: Y a-t-il une loi en la matière? Il y a des dispositions en dehors des textes rédigés par les fournisseurs de logiciels. Ces derniers ont ils vraiment été confrontés à la loi et aux textes en vigueur sur la propriété? C'est là que la jurisprudence serait instructive.
Il n'est pas impossible que certaines règles des dispositions dont il est question soient nulles de plein droit parce que contraires à des textes de loi sur la propriété.

Il est évident qu'en attendant plus, il faut s'y conformer parce que l'achat et l'utilisation d'un logiciel signifie l'acceptation des termes. Mais pour avoir participé aux activités d'une association de consommateur, cela ne signifie en aucun cas que ce soit parole d'évangile. Les clauses abusives et nulles, cela court les contrats (surtout que, en l'occurence, il n'est pas impossible que certains textes soient des traductions sans aménagements de versions américaines ou autre inadaptées au droit français).

Je ne me rappelle pas avoir lu que ces textes aient jamais été confronté au cadre légal français justement ni que les éditeurs s'en soient préoccupé énormément. Ils défendent leur propriété, cela est évident et tout à fait légitime, de là à dire qu'ils le font de manière carrée et incontestable, il y a un pas...

Je ne confonds rien du tout.

Je suis obligé d'ouvrir le logiciel pour pouvoir lire la licence, hors si j'ouvre le logiciel, je ne peux pas être remboursé.
Et une fois que le logiciel est ouvert, comment est-ce que je fais pour prouver que je ne l'ai jamais utilisé et donc que j'ai bien le droit de le revendre puisque je n'ai pas accepté la licence d'utilisation ?

Ce que tu as cité ce sont les CGV. La licence n'indique pas que tu dois retourner le produit sans l'avoir ouvert si tu n'es pas d'accord avec ses termes. En revanche elle indique bien que si tu n'es pas d'accord avec les termes, tu n'as pas le droit d'utiliser le logiciel et tu DOIS le retourner.

J'ai ce que j'ai dit même si je n'ai pas été très clair :


Et concrètement, si la licence ne me convient pas et que je la refuse, qu'est-ce que je fais ?

Tu renvoies le produit et tu demandes le remboursement

Quand je dis: La loi c'est la loi, c'est que si je décide de donner ma "Panther" (Mac OS X), dont je ne veux plus, à une association venant en aide aux enfants défavorisés. Je tombe sous le coup de la loi, pour avoir "enfreint la disposition sur la licence", et l'association aussi... Pour recel... P:-)

Toutes les licences ne sons pas aussi restrictives Il ne faut pas généraliser...

Oui je le suppose Patrice, cela bien sûr nous donne pour précaution de bien lire les licences avant de les accepter... :wacko:

Dans ton cas de figure, c'est une licence complète achetée séparémment (comme c'est un mac, j'en doute), une MAJ ou l'OS fourni avec la machine ?