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vendredi 30 septembre 2005, 15h40
Indemnité record pour Tapie dans le dossier Adidas-Lyonnais
PARIS (Reuters) - Bernard Tapie s'est vu accorder vendredi par la cour d'appel de Paris une somme record de 135 millions d'euros d'indemnités dans le litige qui l'opposait à l'Etat à propos de la vente du groupe Adidas en 1993.
Après dix ans de procédure, la cour a estimé que le Crédit lyonnais l'avait floué en lui rachetant l'équipementier sportif et en le revendant aussitôt avec une forte plus-value à l'homme d'affaire Robert-Louis Dreyfus.
C'est l'Etat, via le Consortium de réalisation (CDR), structure de défaisance des actifs du Crédit lyonnais, qui devra acquitter les indemnités, ainsi que 300.000 euros de frais de procédure, a dit la cour dans son arrêt.
Le CDR peut encore se pourvoir en cassation.
Même si la somme est très éloignée des 990 millions d'euros que demandait Bernard Tapie, il s'agit tout de même d'une des plus importantes indemnités jamais accordées par les tribunaux français dans un litige commercial.
L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand, âgé de 62 ans, agissait dans cette audience non pas directement mais par l'intermédiaire des liquidateurs de son ancien groupe Bernard Tapie Finances (BTF).
Absent à la cour, il devait donner une conférence de presse à Paris dans l'après-midi. Cet arrêt devrait lui permettre d'effacer ses dettes en grande partie mais pas en totalité.
Il garde en effet une ardoise de 40 millions d'euros de dettes auprès du fisc et une autre de 100 millions d'euros auprès du Consortium de réalisation (CDR).
Crée par l'Etat, ce dernier a pris en charge les actifs douteux et a dû éponger sur fonds publics le passif de l'ancienne banque publique après sa quasi-faillite en 1993, soit déjà plusieurs centaines de millions d'euros.
Les parts majoritaires d'Adidas passées sous le contrôle du groupe Tapie en 1990 ont été cédées en 1993 à la Société de banque occidentale (SBDO) filiale du Crédit lyonnais et partenaire de l'homme d'affaires depuis 1977, pour l'équivalent de 318 millions d'euros.
MONTAGE OFFSHORE CLANDESTIN
Grâce à un montage financier complexe et clandestin passant par des comptes offshore, le Crédit lyonnais a revendu ces parts d'Adidas en décembre 1994 à Robert-Louis Dreyfus pour l'équivalent de 708 millions d'euros.
Ce dernier a ensuite valorisé le groupe Adidas en Bourse en novembre 1995 pour 1,676 milliard d'euros (1,067 pour ses parts majoritaires). La procédure a établi que la banque et Robert-Louis Dreyfus s'étaient entendus au préalable pour l'ensemble de l'opération.
"L'obligation d'informer son mandataire, le devoir de loyauté et de transparence et le souci de la déontologie de toute banque exigeaient de faire connaître à M. Tapie qu'un repreneur avait été contacté pour Adidas", dit la cour.
La cour se prononçait en appel sur un jugement de première instance rendu en 1996 par le tribunal de commerce de Paris.
Bernard Tapie avait déjà obtenu 91 millions d'euros de provision et une expertise pour évaluer son préjudice global.
La procédure avait été suspendue en raison de la mise en examen de Bernard Tapie dans un aspect pénal de son litige avec le Lyonnais, où il a finalement obtenu un non-lieu en 2003.
Le parquet général avait requis en faveur de Bernard Tapie le 8 juin, estimant qu'une pièce du dossier - une lettre envoyée en 2001 à Bernard Tapie par Robert-Louis Dreyfus - démontrait la réalité du montage frauduleux.
Le procès en appel faisait suite à l'échec d'une médiation entre Bernard Tapie et le CDR menée entre novembre et avril derniers par l'ancien procureur général de la Cour de cassation, Jean-François Burgelin, mais finalement refusée par Bernard Tapie.
Emprisonné plusieurs mois en 1997 à la suite d'un match de football truqué entre Valenciennes et l'Olympique de Marseille, qu'il présidait, l'homme d'affaires a été condamné plusieurs fois à des peines de prison avec sursis pour des malversations financières.
Il a abandonné la politique et les affaires et entamé une carrière d'acteur de télévision et de théâtre et d'animateur de radio.
vendredi 30 septembre 2005, 15h40
Indemnité record pour Tapie dans le dossier Adidas-Lyonnais
PARIS (Reuters) - Bernard Tapie s'est vu accorder vendredi par la cour d'appel de Paris une somme record de 135 millions d'euros d'indemnités dans le litige qui l'opposait à l'Etat à propos de la vente du groupe Adidas en 1993.
Après dix ans de procédure, la cour a estimé que le Crédit lyonnais l'avait floué en lui rachetant l'équipementier sportif et en le revendant aussitôt avec une forte plus-value à l'homme d'affaire Robert-Louis Dreyfus.
C'est l'Etat, via le Consortium de réalisation (CDR), structure de défaisance des actifs du Crédit lyonnais, qui devra acquitter les indemnités, ainsi que 300.000 euros de frais de procédure, a dit la cour dans son arrêt.
Le CDR peut encore se pourvoir en cassation.
Même si la somme est très éloignée des 990 millions d'euros que demandait Bernard Tapie, il s'agit tout de même d'une des plus importantes indemnités jamais accordées par les tribunaux français dans un litige commercial.
L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand, âgé de 62 ans, agissait dans cette audience non pas directement mais par l'intermédiaire des liquidateurs de son ancien groupe Bernard Tapie Finances (BTF).
Absent à la cour, il devait donner une conférence de presse à Paris dans l'après-midi. Cet arrêt devrait lui permettre d'effacer ses dettes en grande partie mais pas en totalité.
Il garde en effet une ardoise de 40 millions d'euros de dettes auprès du fisc et une autre de 100 millions d'euros auprès du Consortium de réalisation (CDR).
Crée par l'Etat, ce dernier a pris en charge les actifs douteux et a dû éponger sur fonds publics le passif de l'ancienne banque publique après sa quasi-faillite en 1993, soit déjà plusieurs centaines de millions d'euros.
Les parts majoritaires d'Adidas passées sous le contrôle du groupe Tapie en 1990 ont été cédées en 1993 à la Société de banque occidentale (SBDO) filiale du Crédit lyonnais et partenaire de l'homme d'affaires depuis 1977, pour l'équivalent de 318 millions d'euros.
MONTAGE OFFSHORE CLANDESTIN
Grâce à un montage financier complexe et clandestin passant par des comptes offshore, le Crédit lyonnais a revendu ces parts d'Adidas en décembre 1994 à Robert-Louis Dreyfus pour l'équivalent de 708 millions d'euros.
Ce dernier a ensuite valorisé le groupe Adidas en Bourse en novembre 1995 pour 1,676 milliard d'euros (1,067 pour ses parts majoritaires). La procédure a établi que la banque et Robert-Louis Dreyfus s'étaient entendus au préalable pour l'ensemble de l'opération.
"L'obligation d'informer son mandataire, le devoir de loyauté et de transparence et le souci de la déontologie de toute banque exigeaient de faire connaître à M. Tapie qu'un repreneur avait été contacté pour Adidas", dit la cour.
La cour se prononçait en appel sur un jugement de première instance rendu en 1996 par le tribunal de commerce de Paris.
Bernard Tapie avait déjà obtenu 91 millions d'euros de provision et une expertise pour évaluer son préjudice global.
La procédure avait été suspendue en raison de la mise en examen de Bernard Tapie dans un aspect pénal de son litige avec le Lyonnais, où il a finalement obtenu un non-lieu en 2003.
Le parquet général avait requis en faveur de Bernard Tapie le 8 juin, estimant qu'une pièce du dossier - une lettre envoyée en 2001 à Bernard Tapie par Robert-Louis Dreyfus - démontrait la réalité du montage frauduleux.
Le procès en appel faisait suite à l'échec d'une médiation entre Bernard Tapie et le CDR menée entre novembre et avril derniers par l'ancien procureur général de la Cour de cassation, Jean-François Burgelin, mais finalement refusée par Bernard Tapie.
Emprisonné plusieurs mois en 1997 à la suite d'un match de football truqué entre Valenciennes et l'Olympique de Marseille, qu'il présidait, l'homme d'affaires a été condamné plusieurs fois à des peines de prison avec sursis pour des malversations financières.
Il a abandonné la politique et les affaires et entamé une carrière d'acteur de télévision et de théâtre et d'animateur de radio.
Quel fouteur de m.rde ce canard !
