J'ai été étonné ce matin d'entendre à la radio que le général qui avait couvert le meurtre d'un ivoirien avait eu la sanction la plus dure : un blâme.

Je ne connais pas très bien ce que celà veut dire dans le milieu des armées mais a priori ça me semble plutôt léger comme sanction.
Je me suis demandé ce que dans le civil on encourait si on couvrait un meurtre. Si notre avocat de service pouvait me renseigner?

Le blâme est la sanction militaire, à savoir que le général en question ne pourra plus occuper de poste de commandement mais sera cantonné à des postes de chargé de mission.

Au pénal, un juge d'instruction près le Tribunal aux armées de PARIS est actuellement en charge d'une procédure pour "homicide volontaire", c'est - à - dire meurtre, et le général encourt donc les peines prévues par la loi pour ce crime.

On aurait certes pu imaginer que ce général soit radié de l'armée, mais cela viendra peut - être à l'issue de la procédure pénale en cours.

Si le canard pouvait confirmer ...

La présomption d'innocence joue bien pour un violeur de gamine, elle peut aussi jouer pour un général !

Et puis, une instruction pour homicide pendant une guerre civile, faut être Français pour faire ça !

Par ce que tu penses que étouffer quelqu'un avec un sac en plastique est normal en cas de guerre civile ?

Ce qui lui est reproché, c'est d'une part d'avoir présenté un rapport erroné des faits à ses supérieurs en invoquant la légitime défense, alors qu'il résulte de l'enquête que la victime est décédée par étouffement, et d'autre part d'avoir commis un meurtre en contradiction avec les "usages et coutumes" de la guerre, qui impose que les combattants ennemis soient traités dignement et conformément aux directives de la convention de Genève sur les prisonniers de guerre.

La présomption d'innocence m'apparaît parfaitement respectée dans cette affaire, dès lors que le général n'a été blamé que pour les faits établis, à savoir le rapport falsifié ... d'où cependant la matérialité des faits au plan pénal découle assez logiquement si la falsification est établie, pour ce qui relève stricto sensu de la discipline militaire.

C'est vachement grave : au bout de 30 blâmes, on passe devant un conseil de discipline et on peut être dégradé !

- Le général est bien pour l'instant sanctionné par l'armée. Il a un blâme et est privé de commandement. Il n'est ni viré ni privé de solde. Il paraît que c'est une sanction "extrèmement lourde" : chacun est libre de juger de cela.
- Les soldats qui ont directement participé au meurtre sont poursuivi pour homicide.
- Je n'ai pas entendu dire que le général était poursui pour homicide, lui.

C'est ça qui m'inquiète, pour moi il y a au moins des poursuites pour quelque chose comme "complicité de meurtre" ou "entrave à la justice". Mais attendons l'expert avant de polémiquer.

Précision : une instruction pour homicide volontaire est ouverte, donc cette procédure peut concerner tous les auteurs, co-auteurs ou complices des faits ... y compris le général lui - même, au rythme des mises en examen successives, même si pour le moment il n'est pas formellement inculpé.

Et c'est bien là justement qu'un avis d'expert est nécessaire, car le général n'a "que" couvert les faits. S'est-il rendu coupable d' "homicide volontaire" pour autant, sachant que ceci est un terme juridique, à mon sens, extrèmement précis ?
Comme le dit naguttes, ne sur-enchérissons pas trop, nous pôôôvre béotiens en la matière. Limitons-nous à donner les faits tels que relatés par la presse.

Le canard est attendu au parloir !

A mon avis, de non-juriste, il pourrait être inculpé, pardon mis en examen pour "non dénonciation de crime".
Pas d'homicide, ni de complicité même "passive".

ça vous étonne que l'armée ne soit pas un modèle de collaboration avec les autorités civiles?
moi pas.

C'est pas plutôt : au bout de 30 blâmes, on a un avertissement, au bout de 30 avertissements, on passe devant un conseil de discipline et on peut être dégradé ! Robert! il est pas gradé....

Demander l'expert, c'est gentil pour moi, mais c'est un peu demander à un proctologue de s'occuper de tes dents de sagesse...

et ça donne quoi

C'estmieux que l'inverse ... Je n'imagine pas un dentiste soignant des hémorroides ...

Si il se lave bien les mains, pourquoi pas !

ben t'es le seul avocat que je connaisse

Dans ce cas, t'es pas dans la m... D'autant que je ne souhaite pas m'engager dans ce débat-là.

Ca donne qu'un bon brossage de dents est nécessaire......

Tu en as toi des dents de sagesse ?
Je n'arrive pas à en avoir.
On se demande bien pourquoi.

Mais avec ça alors

Au moins tu ne risque pas de rayer l'émail !

Eh bien, vous avez la réponse à vos interrogations juridiques et judiciaires désormais :

Le général de corps d'armée (4 étoiles) Henri Poncet, ancien commandant du dispositif militaire français "Licorne" en Côte d'Ivoire, a été mis en examen, mardi 13 décembre, pour "complicité d'homicide volontaire".

Source : Le Monde.