Ou quand les impôts ne savent plus ce qu'ils font ...

1. Je déclare la somme X et je paie en conséquence: Ok jusque là normal !

2. Je reçois une lettre disant, Monsieur vous avez trop déclaré, voici la somme à déclarer X-100 et nous vous remboursons 1000.

3. Hier, le jour de mes 40 ans donc, je reçois une lettre me disant : Cher Monsieur, vous avez déclaré X-100 hors selon nous vous deviez déclarer X et donc si vous êtes d'accord, nous vous augmenterons vos impôts de 1000 , mais dans leur grandeur, ils ne me compte pas de supplément ou je ne sais quoi en plus (encore heureux)

4. Je contacte et je dis, bon apparemment, vous avez du faire une erreur à l'étape 2, ce n'est pas grave, je vous paie sans soucis, mais j'aimerai avoir un papier disant que l'erreur ne vient pas de moi mais de vos services"... et bien vous savez quoi ? La personne me réponds, "nous ne faisons pas d'erreur, vous auriez du vérifier que vous méritiez cette ristourne".

Du coup, avocat et tout le bazar, j'ai horreur que l'on me prenne pour un %#!§@.

Tu croyais quoi toi ?



(désolé )

C'est clair que c'est gonflé de leur part.... mais je n'en attendais pas moins qu'eux...
Si on tarde à les payer, on se prends des malus gargantuesque... alors que lorsqu'ils sont en retard (et ca arrive fréquemment) Si ils font un geste c'est genre 1 ou 2 centimes

EDIT:
Ca me fait penser à quelques anecdotes:
- Ma chère et tendre, factrice, décide de prendre un congé parental à la mi- février 2004, la poste verse donc la moitié du salire et en juillet dernier elle envoie une lettre pour reprendre le taf, donc elle travaille tout le mois d'aôut. Fin aôut elle ne recoit pas de salaire, on contacte le service du personnel et ils avaient oublié d'avertir le service paye de la reprise, ils me disent qu'ils s'en occupe sur le champ. une semaine après, on reçoit un courrier stipulant qu'on devait 11 euros à la poste ! rebelote coup d'appel et en fait c'etait un trop percu de février 2004 (ils avaient 1 an et demi de retard pour les régularisation!) ils nous font cadeau des 11 €..manquerai plus que ça!
fin septembre pas de paye!! je reste zen, j'arme le kalachnikoff et je retéléphone: le service paye avait reçu le 4 septembre l'avis disant que ma chère et tendre retravaillait mais les salaires sont activer le 2 ou 3!!!!! (ils leur faut 15 jours pour faire un virement!). Bien sur les avances sur salaire sont impossible sauf en faisant une demande écrite qui nécéssite 3 semaines de traitement!

A l'éducation nationale c'est pareil, les salires sont traités début du mois, pour être viré sur les comptes en fin de mois et les fiches de payes arrivent avec 4 moisde retard en moyenne (ils ont quoi comme imprimante )!

Et ben moi je suis en appart depuis 2 ans et j'ai rien reçu pour payer les impôts locaux ..... aucune feuille, rien ....

Mais je me vois mal aller au TP et leur dire "je vous dois combien ?"

En fait j'ai fait 1 an dans un 1er appart, et depuis juillet je suis dans un nouveau ...

Mais j'ai l'impression que le proprio du 1er appart ne déclarait pas la location ... donc je ne sais pas si au niveau des impôts ils étaient au courant que j'étais là ....

Je ne sais pas sur quoi ils se basent pour t'envoyer la feuille des impôts locaux ...

Carmelo

Si le proprio ne délarait pas la location c'est lui qui payait les impots locaux donc...
Les impots locaux sont en fonction de l'endroit ou tu résidais au 1er janvier. Comme au 1er janvier tu n'avais pas de résidence officiel (puisque ton ancien proprio ne te déclarait pas) tu ne devras surement rien payer. Et pour ton nouvel appart c ton proprio actuel (si je ne me trompe pas) qui avertiras les impots (ohh le denonciateur!)

Ok merci pour les précisions Frizée.

Pas de souci, le nouveau proprio étant une SCI, ce sera déclaré.

Par contre, ce que me fait peur pour l'ancien proprio, s'il ne déclarait pas, c'est que je touche les apl .. qui étaient versées directement sur sont compte ...

Donc comment va t il expliquer qu'il reçoit des apl d'un locataire, sans déclarer de loyer ???

Ca sent l'embrouille !

En plus, il ne m'a pas rendu la caution (je l'avais prévu donc je ne lui ai pas filé le dernier mois de loyer, et ça l'a pas gêné). Aussi j'ai jamais eu de quittance de loyer ... pas très réglo à mon avis ...

Carmelo

Si il ne t'as pas déclarer: il y avait il un bail de signé?? si oui ça sentira le roussi car que tu touches l'apl sans etre déclaré peut etre vu comme une fraude (la caf va penser que tu auras essayé de frauder puisque tu n'auras pas lioué qque chose ) enfin bon ça peut être dangereux tout ça...

Oui bien sûr il y avait un bail, et une assurance de l'appart à mon nom ....
Ben de toute façon j'ai amené le bail à la CAF, avec le rib du proprio.
Donc s'il y a fraude, ce n'est pas de ma part, si ?

Tu me fais peur !!!!

vu que tu avais un bail le pb vient de ton proprio qui a pas du éclarer la location aux impots pour eviter de payer des impots sur le revenu la dessus mais le souci que les impots pourront qd meme se retourner contre toi car la caf dialogue asse souvent avec le centre des impots (ils m'ont deja embeter pour une erruer de 20 frs entre la declaration caf et la declaration impots).
Donc maintenant je sais pas ce que les impots feront... je te conseille de jouer l'honneteté avec les impots car si ils s'en apercoivent après tu peux te retrouver avec une superbe majoration (ils sont %#!§@ car comme dit tab c'est a nous de detecter et leur dire les erreurs...mêmes les leurs!!)

Donc faut que je me rapelle à leur bon souvenir et leur demander quoi payer ?

Parce que au niveau impôts sur le revenu je suis encore avec mes parents. Est ce que ça joue au niveau des impôts locaux ?

Egalement, est ce que les impôts locaux sont en fonction des revenus ? Parce que mes revenus "officiels" hmm hmm sont VRAIMENT très bas, étant donnés que je ne travaillais pas ... (étudiant)

je sais pas ce qu'ils prendront en compte comme revenu vu que tu es sur la declaration de tes parents.... Ils vont peut etre prendre en compte la declaration du foyer fiscal (donc celles de tes parents) mais avant de leur rappeler a ton bon souvenir renseigne toi discretos car en faite c'est ton ancien proprio qui a fait une bourde pas toi
mais bon la dessus je suis pas un expert donc prends pas mes paroles comme evangile ... Si quelqu'un d'autre qui en connais plus sur les voleurs officiels peuvent donner son point de vue...

Je vais demander à un pote, sa mère bossent aux impôts ...

Je ne suis pas trop d'accord pour dire que ce sont des voleurs. Ils font leur boulot et c'est bien. Parfois, on met un doigt dans un engrenage et ont se retrouve broyés par le système qui est ce qu'il est.

Pour la taxe d'habitation, les impôts se basent sur l'adresse que tu déclarent sur ta déclaration d'impôt.

Et on peut difficillement les accuser de vol vu qu'ils ne font qu'appliquer la loi.
Au pire, ils n'appliquent que la loi, rien que la loi, au mieux, ils peuvent se montrer accomodant comme le jour ou j'ai oublié ma déclaration d'impôt. Celà s'est passé très bien pour moi.

Donc vu que je déclare l'impôt sir mes maigres revenus sur la déclaration de mes parents, c'est à l'adresse de mes parents ?

C'est ça ?

Donc dans ce cas, c'est normal que je ne reçoive rien ...

Tab, tu pourrais ouvrir une rubrique Coup de gueule sur le forum, car en ce qui concerne cette administration, il y a vraiment beaucoup de choses à dire.
Et quand on subit leurs dysfonctionnements à 6000 km, cela complique un peu plus les choses...

oui... et je crois que malheureusement c'est partout pareille

il me semble qu'à Monaco, dans l’archipel des Bermudes, et en vrac Andorre, Gibraltar, le Luxembourg , Saint-Marin... La situation est quelque peu différente


40 ans et une lettre des impôts, le jour (ou la veille) de l'intronisation du prince Albert II de Monaco, je compatis.... alors Zoyeux Anniversaire

Oui oh, ce ne sera pas la première fois ni la dernière ... Ce que je n'admet pas est que l'on ne reconnaisse pas ses erreurs. Le reste, tout le monde peut se tromper et cela je l'admet volontiers.

D'ailleurs, ils m'aurait dit "oui nous nous sommes trompés", ils s'en serait sortit grandis. Mais ils devraient peut-être m'embaucher comme consultant en comm

Il est bien connu que face à l'administration fiscale, c'est à l'accusé (au payeur) de prouver son innocence et pas à l'administration de prouver la culpabilité.

Pour la taxe d'habitation du locataire, si tu n'es pas imposable, tu ne la payes pas.

Une amie à nous a été oubliée une année, elle les a appelé (si, si), ils lui ont répondu, "ben tant pis pour nous, vous paierez l'année prochaine"...
Pareil pour nous, nous déménageons souvent, et il nous est arrivé au moins deux fois de ne pas la recevoir.

Il n'y a pas de rappel je crois.

De plus nous avons des fiches de déclaration un peu complexes, et une année ou je n'étais pas imposable mais ma femme oui, + 2-3 trucs assez chiants pour eux, finalement au lieu d'essayer de faire un mix de tout ça pour nous faire payer la taxe, ils se sont juste appuyés sur ma déclaration pour estimer que nous ne la payerions pas et ne nous ont même pas envoyé la feuille...

je ne pense pas qu'il faille beaucoup s'inquiéter

mais bon... sait-on jamais

Etant donné que je ne suis pas imposable, je ne devais donc pas la payer.

Ouf !

cela dit, en matière de fiscalité, les choses évoluent rapidement...

Je ne suis pas tout à fait d'accord : si j'ai bien compris, les impôts se basent sur tes revenus pour calculer le montant de la taxe d'habitation. Tu peux donc ne pas être imposable et la payer quand même... c'est mon cas !
L'an dernier 53 €, (ce qui n'est pas grand chose vu que sur Lyon ça peut monter à un l'équivalent d'un bon mois de loyer...) et cette année 19 €... + les 116 de la redevance télé

Je te le souhaite vivement !

C'est vrai que maintenant, même si on est pas imposable on doit payer la redevance télé inclus dans la taxe d'habitation.

Et il faut savoir que le fait d'avoir une freebox ou autre box concurente rend redevable de la redevance.

Oui, bien sûr, mais c'est des exceptions !

T'as vu ça où ? Sans TV ou carte tuner TV, tu ne peux pas la regarder, donc je ne vois pas pourquoi tu paierais une redevance.

+1 (surtout que c'est mon cas )

d'autant plus que sur mes caractéristiques de free, il est indiqué un truc comme :

" L'atténuation de votre ligne est élevée. Pour cette raison, l'accès aux services de Télévision de la Freebox peut être d'une qualité dégradée, voire se révéler impossible"

C'est vrai
ça m'est arrivé aussi... et à Lyon aussi


mais je crois que Winky était étudiant, don cil y a peu de chances qu'il ait qqchose à payer

Cela dit, je ne suis pas spécialiste, je m'appuie sur ma propre expérience de la chose
et parfois et les expériences sont étonnantes
cf le début de ce post

Sans vouloir polémiquer, tu peux leur rappeler qu'il existe une Charte du Contribuable et que celle-ci indique que la bonne foi du contribuable est présumé (rubrique une administration qui respecte les personnes et les droits). Et qu'en conséquence, tu n'as pas à payer d'intérêts de retard si tu es de bonne foi (c'est à eux de démontrer l'inverse normalement).

Enfin, s'il persiste, tu peux toujours avoir recours au conciliateur fiscal si ta demande est rejetté par les services concernés.

Bon courage, l'administration est parfois pesante...

Il me semble que c'était dans cet article : http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/achet...objet_id=923346 mais il est passé en archive payante.

Améliorer la communication vers le contribuable semble malheureusement être le dernier des soucis de notre chère(€) administration.


Elles pourraient évoluer plus rapidement avec moins de blocages: de très nombreux pays appliquent la retenue à la source depuis longtemps par exemple.



Le problème est que cette administration fait de nombreuses erreurs, ne les reconnaît pas spontanément, et considère les citoyens comme des cochons payeurs.
Elle applique la loi du plus fort, facturant avec intérêts les paiements en retard, alors que lorsqu'elle vous paie en retard (pour un remboursement par exemple), elle n'applique pas d'intérêts en votre faveur.
On croit rêver, alors qu'il s'agit, théoriquement, d'un service à la disposition du public.

Voici comment, avec 3 exemples récents, cette administration applique le Charte du Contribuable.
Ceci pour dire à quel point les dysfonctionnements sont nombreux. Et qu'on ne vienne pas dire qu'il n'y a pas assez de personnel, car avec 6 millions de salariés du public, la France détient un triste record, ruineux pour les contribuables.

-A 2 reprises, j'ai reçu un commandement de payer correspondant à une année d'impôts déjà réglés, avec majoration de 10%. Ces lettres, stressantes pour un contribuable en règle, comportait la phrase suivante: "Je vous demande de payer, dans un délai de 8 J...... à défaut, vous pourrez y être contraint par tous les moyens prévus..." bref, le genre de lettre dont on se passe volontiers.
A 2 reprises, je suis allé voir le trésorier de ma commune pour lui demander un courrier manuscrit annulant ces demandes qui n'était pas fondées, ce qu'il fit immédiatement. Un bel exemple de caffouillage administratif.

- Avant de quitter la France, j'ai adressé en recommandé à la trésorerie et à notre centre des impôts un courrier demandant de prendre note de notre nouvelle adresse. Devinez ou je reçois mes courriers? Toujours à l'ancienne adresse ! Et que serait-il advenu si je n'avais pas prolongé la demande de transfert de courrier à la poste? Les impôts n'auraient pas hésités à nous poursuivre, avec toute la délicatesse qu’on leur connaît !

- La trésorerie s’occupant des non résidents nous envoie notre dernier avis d’imposition (à l’ancienne adresse bien sûr) avec un montant erroné. J’adresse fin août un message à l’adresse email figurant sur l’avis d’imposition, sans aucune réponse, puis un autre message 3 jours plus tard pour demander d’accuser réception., puis un 4 eme message en septembre, sans plus de réponse. Comme ces messages sont envoyés avec témoin de lecture et d’ouverture et que rien ne m’est parvenu, on peut en déduire 2 choses, toutes deux aussi graves :
1) oit les messages ne sont même pas ouverts et sont directement balancés au panier,
2) soit un agent les ouvre et, lorsque la messagerie lui demande si il souhaite envoyer une confirmation de lecture, il répond « Non ». Il convient de s’interroger sur les motivations de la personne qui agirait ainsi.
Poursuivant ma quête, je tente d’appeler cette administration le matin à cause du décalage, car elle ferme à 16h. J’ai tenté d’appeler au moins 50 fois les 6 numéros de ce service et n’ai pu joindre qu’une seule fois un interlocuteur, qui, lorsque je lui demandait pourquoi personne ne répondait, m’a raccroché au nez!
J’ai finalement adressé un fax, resté sans réponse, puis, plus grave, un courrier recommandé au responsable du bureau début Octobre, sans aucune réponse à ce jour.

Subir l’incompétence et le ‘’jm’en foutisme’’ des ces fonctionnaires est inadmissible, des personnes sont fautives et doivent être sanctionnés. Le grand problème de l’administration est justement l’absence de sanction .Cela entraîne des abus car certaine personnes peuvent faire très mal leur travail et rester en place… à vie.

oh un zolie pdf : http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/...07/icd05029.pdf

bon page 63 du pdf (paginée 58 sur le document)

la répartition de la bêtise est égale dans le secteur privé et le secteur administratif, le problème est que cela est trés visible et énervant dans certains secteurs.

Ajoutez à cette bêtise un pseudo pouvoir et hop, tout gagné. J'ai donné, et la seule solution est le rendez-vous avec le/la responsable, en gardant son calme, en amenant les courriers et autres, en restant courtois et zen.

Oh que je suis d'accord avec tout ça !
J'ai quitté la france moi aussi il y a 5 ans, je suis partie avec un quitus fiscal, et bien il a fallu 2 ans pour que les impots arretent de me réclamer mes tiers, avec les mêmes message, si vous ne payez pas dans les 8 jours......

Maintenant depuis aout je suis supposée être payée à nouveau par la France, instit au québec dans une école française, et bien je ne suis toujours pas payée, en novembre !

Mais eux, les administratifs, sont payés à temps, ça c'est sur.


Pour Jacques : c'est sur que le plus efficace est la rencontre directe, mais quand on habite à 5000 km....... enfin, un jour je serai payée !

Ne pas remettre un salaire pour un travail donné en temps voulu est sévèrement puni par les prud'hommes....lorsqu'il s'agit d'une entreprise privée. L'administration s'arroge tous les droits.

Ceci pointe une fois de plus la mauvaise gestion de l'administration. Le dernier exemple en date, proprement scandaleux, concerne la SNCM ou les salariés piochaient dans la caisse (le produit des ventes réalisée sur le bateaux était encaissé et partagé par les marins, ceux-ci ne délivrant pas de ticket de caisse) au vu et au su de tout le monde , bénéficiaient de 4 jours de repos pour une journée en mer alors que l'entreprise n'était pas capable d'équilibrer ses comptes. Et qui bouchait les trous chaque année? L'etat avec notre argent!
L'etat est réèllement le plus mauvais employeur que l'on puisse trouver: mauvais payeur, mauvais gestionnaire des deniers publiques, mauvais gestionnaire du personnel: les profs connaissant seulement une semaine avant la rentrée leur lieux d'affectation sont nombreux à pouvoir en témoigner.

Et comme toute réforme mène à un conflit, je ne vois pas trop comment en sortir!

En fait, je vous dirais demain comment cela va se passer pour moi parce que je reste persuadé qu'avec un peu de diplomatie, de bonne humeur et de respect, on peut arriver à ce faire comprendre.

J'ai eu deux fois des "soucis" avec les impôts et par deux fois, je n'ai pas eu du mal à obtenir tout ce que je voulais... Peut-être que j'ai de la chance ou alors que je tombe sur la bonne personne. En tous les cas je me refuse à penser que TOUS les fonctionnaires sont fainéants, malhonnetes... Les généralités ne sont pas souvent pas bonnes et je refuse de m'y attacher. Comme on dit, il y a des crétins partout et dans tous les domaines, mais il y a aussi des compétents ...

Ce qui me fait effectivement penser que l'inspecteur des Impôts responsable de mon secteur, m'a un jour (il y a trois ans), appeller afin de me demander des éclaircissements...

J'y suis aller tranquille, car je déclare jusqu'au moindre koppek, et effectivement ma déclaration était incomplète et cela l'avait titiller.. Lorsque je suis reparti, j'étais plus lourd de 316 € !!!

Je n'en revenais pas, et là, depuis, et grâce à cet inspecteur compétent et attentionné, j'économise 105 € par ans !!! **

Donc, même si la sécurité de l'emploi fait faire pas mal de comportements préjudiciables au contribuable, il y a, ainsi que le dit Tabetozor, des personnes compétentes et professionnelles dans l'administration...


**(Lorsque vers la mi-Décembre, j'y suis retourné avec un énorme coffret de chocolat Léonidas dans un sac anonyme, il m'a gentiment mais fermement demandé de repartir avec, et de ne "jamais récidiver, car cela s'appelle de la corruption") !!! Sic

Je n'accuse pas les fonctionnaires car il y en a de très compétents et motivés bien sûr. Ils sont plutôt victimes de la mauvaise gestion de l'etat.
Ce sont ceux qui ne savent pas donner de directives claires qui sont responsable du laxisme ambiant. Lorsqu'il n'y a pas d'autorité, ou à l'inverse de récompenses motivantes, d'objectifs, de plans de carrières épanouissants, il ne faut pas s'étonner que les gens en profitent et c'est un comportement humain.

Pour calmer je jeu, il faut reconnaitre qu'il n'y a pas trop de problème,.

Comme avec une panne de matériel, on en parle, par contre si il n'y a pas de problème on en parle pas.

Je connais plein de fonctionnaire, entre autre aux impots, et je me répéte le nombre de "mauvais" est une constante universelle.

Je suis de tout coeur avec ceux qui ont des soucis avec cette administration, mais reconnaissons qu'ils ne sont pas nombreux, heureusement d'ailleur.

Je ne pense pas que l'état puisse y changer quoi que ce soit, pas rapidement en tout cas. Cela a de tout temps été le problème avec ces grosses administrations, quel que soit le gouvernement, les avantages liès à la position "d'employés de l'état", rendent très difficilles de quelconques manoeuvres de simplification, ou de professionnalisation.

Malheureusement, la grève démarre très vite pour une broutille c'est dommage, mais c'est dans tous les pays je crois, et lié à la dimension pachydermique des administrations. Je le dis comme le constat de quelqu'un qui a beaucoup fréquenter les administrations pour les affaires de l'entreprise, et sans humeur aucune. C'est comme ça...

Alors Tab?

Ta diplomatie a-t-elle payé?

Pour l'instant, on m'a demandé d'envoyer une lettre disant ce qui c'est passé.... et j'attends. Cela dit la personne que j'ai eu avait l'air assez compréhensive.

MIAM, moi je travaille pas pour le Trésor Public

T'inquiète pas, y'a bientôt un petit paquet qui va partir de Belgique

merci MarieC

tiens ça me fait penser à la dernière fois que j'ai voulu envoyé un colis en express à une amie brésilienne :


"Nous ne sommes malheureusement toujours pas en mesure d'expedier votre
colis. En effet, les autorites douanieres bresiliennes reclament un
numero d'identifiant fiscal (CPF) pour tout colis
envoye en express au Bresil. Vous devez demandez ce numeros au
destinataire."

C'est très étrange, j'ai envoyé plusieurs colis au Brésil sans problème !!

C'était quel transporteur?

Avec la poste Suisse ça marchait à merveille ! On a jamais eu de problème.
Vice-versa, ça marche aussi, on a déjà envoyé des colis à MarieC, avec des petites friandises et elles les a reçu sans problème

bon... moi j'ai un cpf (obligatoire à tout brésilien majeur et étranger résidant au Brésil, sauf peut être les diplomates...)