mercredi 15 mars 2006, 23h42
Trois ans de prison pour éditeurs de logiciels de téléchargement illicite

PARIS, 15 mars 2006 (AFP) - - L'Assemblée nationale a décidé mercredi de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets protégées".
Les députés, qui poursuivaient dans la soirée l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, ont adopté (par 55 voix contre 19), avec le soutien du gouvernement, un amendement du rapporteur Christian Vanneste (UMP) prévoyant ce dispositif. Les députés PS, PCF et Verts se sont opposés, en vain, à ce dispositif qui entraînera, selon eux, "la mort des logiciels libres et du développement du peer-to-peer". Selon l'analyse du scrutin, les élus UMP ont voté pour, à l'exception de Christine Boutin qui a voté contre, tandis que Patrice Martin-lalande et Christian Ménard se sont abstenus. Les députés PS, PCF et UDF ont voté contre. Aux termes de cet amendement, modifié par quatre sous-amendements UMP, il est stipulé qu'est "puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés". Est également puni de ces peines le fait "d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l'usage" d'un tel logiciel, selon l'amendement qui précise que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur". L'examen de l'amendement Vanneste a donné lieu à un débat animé de près de deux heures dans l'hémicycle. "Cet amendement est d'une extrême gravité car il va tuer le logiciel libre. Ce dispositif vise à interdire le développement du peer-to-peer et va contraindre nos inventeurs à s'expatrier", a lancé Patrick Bloche (PS). Christian Paul (PS), Martine Billard (Verts) tout comme Frédéric Dutoit ont ironisé sur cet amendement "Vivendi-Universal". "Je suis effondrée, c'est un jour noir pour le logiciel libre", a déclaré Mme Billard. Au nom de l'UDF, Jean Dionis du Séjour a exprimé ses réserves sur ce dispositif, en dépit des modifications apportées en séance. Les orateurs UMP, à l'instar de Richard Cazenave, se sont en revanche félicités des modifications acceptées par le gouvernement au dispositif, soulignant que seule "l'activité illégale" était visée par ces sanctions. "Toutes les précautions ont été prises pour que les logiciels libres ne soient pas touchés. L'internaute n'est pas visé, sont visés ceux qui veulent contourner les droits d'auteur à des fins commerciales", a déclaré le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, appelant à "ne pas faire naître des peurs là où elles n'existent pas". sc/ei

Je ne vois, si ce vote est définitif, qu'une porte de sortie le "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés".

Il y a chaque année des accidents mortels sur la route : c'est un drame. Mais on n'a toujours pas voté de loi criminalisant ceux qui mettent des voitures à disposition des gens.

Pourquoi les créateurs de logiciels peer-to-peer seraient-ils tenus pour responsables de l'éventuel mauvais usage de leurs programmes ?

Mais je regrette que des décisions d'une telle importance soient prises sans concertation avec les internautes

Sinon, je ne connais pas du tout la Suisse, c'est combien une place de ciné ???

[....] Pirater un logiciel est un crime de vol. [...] Télécharger des MP3 pour écouter les morceaux avant de (soit-disant) acheter l'album est également un crime de vol.

la licence globale, tient en voilà une bonne idée

comme Yves Duteil, je demande à ce quelle soit aussi appliquée aux boulangeries
je pourrai, moyennant un forfait annuel, m'empiffrer de croissants dans toutes les boulangeries de France

Moi, je trouve ça inquiétant de criminaliser le peer-to-peer, car il est intimement lié à la diffusion de tous les contenus libres (musiques, vidéos, jeux, etc.) et au développement d'une sphère d'activité non-marchande...

Le peer-to-peer est aujourd'hui un moyen simple, efficace et peu couteux pour diffuser un contenu libre lorsqu'on n'a pas les moyens financiers caractéristiques des mastodontes de l'industrie culturelle.

...

Là j'ai un gros doute. Pour trouver du contenu libre (ou pas), M. Toutlemonde surf, il n'installe pas un logiciel qu'il doit laisser tourner en permanence pour réussir à télécharger quelque chose !
Pour ma part, je ne connais personne qui utilise le peer-to-peer pour un usage légal !

Là j'ai un gros doute. Pour trouver du contenu libre (ou pas), M. Toutlemonde surf, il n'installe pas un logiciel qu'il doit laisser tourner en permanence pour réussir à télécharger quelque chose !
Pour ma part, je ne connais personne qui utilise le peer-to-peer pour un usage légal !

Donc là encore, c'est un faux débat et surtout une fausse solution !

M. le Rapporteur - Les différents amendements présentés après l'article 12 visent tous à incriminer - soit sanctionner pénalement - les éditeurs de logiciels de P2P qui ont manifestement encouragé les consommateurs à commettre des actes illicites en procédant à des téléchargements. Ces amendements ont un double objet. En premier lieu, ils évitent de ne sanctionner - fût-ce de manière adaptée - que les internautes, en visant aussi ceux qui leur donnent les moyens de procéder aux téléchargements illicites, et qui en tirent parfois profit dans le cadre d'une exploitation commerciale. En second lieu, ils tirent les %#!§@équences d'une jurisprudence anglo-saxonne récente - Grokster aux Etats-Unis et Kazaa en Australie - qui a posé le principe de la responsabilité des éditeurs de logiciels de P2P ne faisant pas l'effort de gérer normalement les droits d'auteur dus, alors même que cela serait techniquement possible. Ainsi, la menace de sanctions devrait inciter au développement de logiciels de P2P vertueux, c'est-à-dire qui gèrent les droits afférents à des échanges d'œuvres protégées.

Il vaut mieux parler de la nouvelle disposition qui interdit la copie privée de DVD (entendu ce matin à la télé, entre brossage des dents et habillage de ma fille...)

comme Yves Duteil, je demande à ce quelle soit aussi appliquée aux boulangeries
je pourrai, moyennant un forfait annuel, m'empiffrer de croissants dans toutes les boulangeries de France

Pourtant BitTorrent est de plus en plus utilisé pour distribuer des gros fichiers, tels que des images de CD de Linux, FreeBSD, ... ou des films vidéos (légaux, libres en téléchargement). Même le programme pour Palm "Plucker" est téléchargeable par BitTorrent.

Je ne crois pas que ce soit un faux débat, ni une fausse solution.

Je te rappelle que le peer-to-peer peut être utilisé à des fins légales : ainsi Emule, via de gros serveurs tels que Razorback, permet de diffuser les logiciels libres de Ratatium.com, ou les musiques libres de Jamendo.com. De plus, Emule a aussi permis de soutenir des projets scientifiques, en participant au décryptage du génôme humain impulsé sur le réseau par l'université de Stanford.

Si je ne me trompe, c'est un usage parfaitement légal du peer-to-peer : ce n'est pas de ma faute si tu ne connais personne qui fait autre chose avec le p2p que pirater !

De plus, les usages que j'ai cités sont :
1) Socialement justifiés : en distribuant et en laissant tourner un logiciel p2p sur ton ordi, tu rend possible à grande échelle la diffusion de contenus libres, en partageant ta bande passante, et en limitant les frais de stockage sur un serveur central.
2) Développés à grande échelle, et intéressant le plus grand nombre, du fait de leur gratuité pour tous (créateurs et utilisateurs)
3) Culturellement fondamentaux, car ils rendent possibles la diversification du choix culturel, en court-circuitant les sempiternels réseaux de distribution aux contenus standardisés.
4) Politiquement originaux, car ils rendent les internautes solidaires entre eux, et tissent les liens d'une communauté ouverte, généreuse, inventive et créative, dont le but n'est pas le simple profit individuel et égoïste, mais le partage.

Alors l'argument du faux débat et de la fausse solution, c'est un peu trop court, je trouve !

Les logiciels libres qui utilisent des fichier propriétaires deviendraient hors la loi puisqu'ils cassent les protections presentes.

On a l'exemple de la protection css des dvd qui a été craqué par DVD Jon a des fins d'interoperabilité, dans ce cas, pouvoir lire des dvds sous linux.

Alors ça, c'est typique d'un amalgame de gens qui ne comprennent pas (ou font semblant de ne pas comprendre) la différence entre un bien matériel et un bien intellectuel.. C'est ridicule.

...

Si je ne me trompe, c'est un usage parfaitement légal du peer-to-peer : ce n'est pas de ma faute si tu ne connais personne qui fait autre chose avec le p2p que pirater !

De plus, les usages que j'ai cités sont :
1) Socialement justifiés : en distribuant et en laissant tourner un logiciel p2p sur ton ordi, tu rend possible à grande échelle la diffusion de contenus libres, en partageant ta bande passante, et en limitant les frais de stockage sur un serveur central.
2) Développés à grande échelle, et intéressant le plus grand nombre, du fait de leur gratuité pour tous (créateurs et utilisateurs)
3) Culturellement fondamentaux, car ils rendent possibles la diversification du choix culturel, en court-circuitant les sempiternels réseaux de distribution aux contenus standardisés.
4) Politiquement originaux, car ils rendent les internautes solidaires entre eux, et tissent les liens d'une communauté ouverte, généreuse, inventive et créative, dont le but n'est pas le simple profit individuel et égoïste, mais le partage.

Alors l'argument du faux débat et de la fausse solution, c'est un peu trop court, je trouve !

Les logiciels libres qui utilisent des fichier propriétaires deviendraient hors la loi puisqu'ils cassent les protections presentes.

On a l'exemple de la protection css des dvd qui a été craqué par DVD Jon a des fins d'interoperabilité, dans ce cas, pouvoir lire des dvds sous linux.

Je pense que le P2P est un outil destiné exclusivement aux pirates et que c'est se donner bonne conscience que de dire qu'il sert à autre chose et notamment à diffuser les logiciels/musiques libres (s'ils sont libres, tu les trouves facilement sur internet sans obligatourement passer par le P2P).

Euh ..... Comment dire .....
je suis pas d'accord avec toi sur ce coup là CyrilP.

Je pense que le P2P est un outil destiné exclusivement aux pirates et que c'est se donner bonne conscience que de dire qu'il sert à autre chose et notamment à diffuser les logiciels/musiques libres (s'ils sont libres, tu les trouves facilement sur internet sans obligatourement passer par le P2P).

Cependant, il ne faudrait pas non plus avoir la niaiserie de dire que c’est logiciel P2p ne sont qu’utilisé qu’a des fins légales.

Euh ..... Comment dire .....

je suis pas d'accord avec toi sur ce coup là CyrilP.

De plus en plus de sociétés diffusent leurs softs via le P2P. Comme le dit Snark, de nombreux fichiers sont diffusés légalement via ce biais. L'avantage : un stockage décentralisé, une bande passante globale augmentée, j'en passe et des meilleurs. en fait, ce procédé ne permet pas à l'internaute de télécharger plus vite, il permet à plus d'internautes de télécharger en même temps.

Désolé de te contredire , mais stocker des fichiers sur un serveur central et les diffuser par l'internet classique, cela coûte cher, ce qui est en contradiction avec l'idée de mettre gratuitement à disposition des contenus libres ! Les auteurs qui ont fait ce choix ne vont quand même pas payer pour distribuer leur oeuvre, puisqu'ils l'offrent gracieusement ! D'où l'intérêt du p2p !

Euh ..... Comment dire .....

je suis pas d'accord avec toi sur ce coup là CyrilP.

De plus en plus de sociétés diffusent leurs softs via le P2P. Comme le dit Snark, de nombreux fichiers sont diffusés légalement via ce biais. L'avantage : un stockage décentralisé, une bande passante globale augmentée, j'en passe et des meilleurs. en fait, ce procédé ne permet pas à l'internaute de télécharger plus vite, il permet à plus d'internautes de télécharger en même temps.

Il y a plein de sites fait pour cela et ca ne coute pas un centime au concepteur. Alors qu'est ce qu'apporte un P2P par rapport à un site de téléchargement classique ?

On parle généralement de très gros fichiers, de plusieurs centaines de méga. Les images de CD Linux sont un bon exemple, mais également des démos de jeu (qui grossissent, qui grossissent, ...).

On parle généralement de très gros fichiers, de plusieurs centaines de méga. Les images de CD Linux sont un bon exemple, mais également des démos de jeu (qui grossissent, qui grossissent, ...).

....Dans toutes les grandes villes, il y a des médiathèques où on peut louer des CD, DVD, jeux, ... les ramener chez soi, les copier et les rendre. La médiathèque paie un redevance pour les droits d'auteurs (répercutée dans le prix de location). C'est beaucoup plus efficace que le P2P. C'est légal (pour le moment) et financé par les pouvoirs publics.

C'est aussi l'accès à la culture pour les moins nantis.

Il y a toujours une redevance pour les auteurs dans le prix des médias vierges. Il pourrait y en avoir une dans le prix de l'accès à Internet.

Celle de Limoges, tu ne paies rien du tout ils te demandent juste une facture edf ou de téléphone

Son nom c'est la BFM : Bibliothèque Francophone Multimédia

Les Grandes villes devraient reprendre le concept

+1
En plus avec bittorrent (ou le peer to peer en général), pas de serveur off ou surchargé !

Dans toutes les grandes villes, il y a des médiathèques où on peut louer des CD, DVD, jeux, ... les ramener chez soi, les copier et les rendre. La médiathèque paie un redevance pour les droits d'auteurs (répercutée dans le prix de location). C'est beaucoup plus efficace que le P2P. C'est légal (pour le moment) et financé par les pouvoirs publics.

C'est aussi l'accès à la culture pour les moins nantis.

E France, je sais pas ...
Mais en Belgique ce se passe bien comme le disait Xian : Légalité des copies des médias audio empruntés à la Médiathèque et rétribution de la Sabam (la Sacem belge) par la Médiathèque

E France, je sais pas ...
Mais en Belgique ce se passe bien comme le disait Xian : Légalité des copies des médias audio empruntés à la Médiathèque et rétribution de la Sabam (la Sacem belge) par la Médiathèque

Une interdiction, c'est pas plutôt une restriction limitée à 5 copies privatives ? Je crois avoir entendu ça il y a pas longtemps…

De plus si la copie privée est dorénavant interdite, il va falloir penser à supprimer les taxes sur les supports vierges....

De plus si la copie privée est dorénavant interdite, il va falloir penser à supprimer les taxes sur les supports vierges....