CITATION(pjl @ 11/11/2006 à 17:31 )

Les lois sont écrites par les états.
Les licences sont écrites par les entreprises.
Et que je sache, ce ne sont pas encore les entreprises qui sont au dessus des états.
Je demande simplement à ce que ce que l'on utilise le bon vocabulaire.
merci de te préoccuper de mon vocabulaire, alors je vais effectivement préciser :
la loi définit ce que sont les droits d'auteurs, la proprièté intellectuelle et las contraventions à ceux-ci. La licence d'utilisation définit (entre autres choses) ce que l'éditeur autorise ou pas dans le cadre de cette loi.
Donc dans le cas qui nous intéresse, c'est bien la licence qui définit ce qui légal ou pas.
Alors, tu peux estimer que cette licence comporte des clauses abusives et dans ce cas là je t'invite à porter plainte contre l'éditeur, ce sera à la justice de se prononcer, pas à nous !