Bonjour à tous,

Un litige m'oppose à mon ancienne propriétaire et j'aimerais avoir l'avis de personnes éclairées. Il s'agit du droit américain, mais les positons du droit français m'intéressent.

Il s'agit d'un litige concernant la retenue sur la caution.
Voici ce que dit le texte du contrat:
Paragraphe 7
Tenants (les locataires) will pay monthly rent $XXXX plus all utilities. Tenants provide electric, gas, heat, water, $400/year sewer fee, $175/year household ( not bulk) trash fee, law care, shrubberry/leaf grooming/gutter cleaning, snow an ice removal, $200/year heat and air conditionning contract w/Santa co.

Plus loin, paragraphe 18, elle écrit:
Service contract by Santa Company to service-clean heat and air cond. is required and paid by Tenant (see para 7)

Lorsqu'elle nous a rendu la caution, elle a déduit 3 fois $200 pour l'entretien du chauffage au lieu de 1 fois 200, prétextant qu'il y a 3 chaudières dans la maison et que les $200 ne sont que pour une seule chaudière.
Je lui ai dit que nous n'étions pas d'accord car nous avons signés pour $200/year.


Est-ce contestable? Les $200 sont clairement indiqués dans le paragraphe 7 mais le paragraphe 18 dit que nous devons payer le contrat (que nous n'avons d'ailleurs jamais vu).

D'un autre côté, dans le paragraphe 7, elle ne donne pas de chiffres pour les frais à notre charge et pas encore connus au moment de la signature du contrat, mais donne des chiffres précis pour les contrats qu'elle a signés et qu'elle souhaite nous répercuter.

Qui aurait un avis éclairé là-dessus? Merci d'avance.

Si tu peux attendre 2 jours, j'aurais des américains à la maison.
Cependant, même si ils ont de l'expérience, ils ne sont pas spécialistes.

Merci, mais la position du droit français m'interesse aussi car les raisonnements sont à peu près les mêmes.

J'ai posé la question à un copain avocat : pour lui : 1x200$ et rien de plus.

Merci Tab, c'est sympa. C'est aussi ce que je pense, mais j'ai tout de même un petit doute...

Une piste de réflexion : malgré mon anglais scolaire, je comprends qu'il y a 200$ par contrat indépendamment du nombre de chaudières car la phrase est :
$200/year heat and air conditionning contract w/Santa co
et non pas :
$200/year heat and air conditionning contracts w/Santa co
La question est donc : y-a-t-il un seul contrat pour trois chaudières ou trois contrats, un par chaudière ?

En toute logique, si réponse 1 alors OK pour retenir 1x200$, si réponse 2 alors OK pour retenir 3x200$.

si on se mets à faire une analyse linguistique, on peut aussi, et peut-être, imaginer qu'il faut lire : 200 pour chaque "année et contrat"

Non ?

Il y a peut-être 3 contrats, je ne sais pas puisque je ne les ai jamais vus. Ce qui est sûr, c'est que nous avons signés pour une somme de $200, rien de plus.

J'ai trouvé un forum de conseils juridiques gratuits (http://www.freeadvice.com/) et la réponse à cette question est $200 et non 600.

Une lettre recommandée bien argumentée partira dès ce soir.

Et je viens d'avoir un deuxième avis, identique au premier !