Bonjour,

Je cherche à savoir ce que peut légalement faire une société enregistrée comme suis :



Je cherche sur mon ami Google mais ne trouve rien, alors même que nul n'est censé ignorer la loi je n'arrive pas à la trouver, il y a là comme une incohérence, non ?

Si quelqu'un peut m'indiquer un site ou trouver l'information, je lui en serais reconnaissant !!!


Merci.

Le code NAF, c'est la codification de l'activité. Le détail ici.

>>> 804C <<<

L'APE, c'est l'activité principale exercée.

au greffe du tribunal de commerce, chambre de commerce & ind.
comme c'est là qu'on enregistre une SARL ils doivent savoir.

toutefois , une société peut faire des activités en dehors du périmetre du code naf/ape, si c'est inscrit dans les statuts de la SARL, le APE/NAF c'est pour classer, mais l'activités peut en sortir si elle n'est pas majoritaire, sinon reclassement.


je suis en 721Z
http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf/721Z.htm

mais je fais aussi un peu de "commerce": achat/vente de matériels

extrait de mes status paragraphe "objet"
<<
- Le conseil et l’édition de logiciels informatiques,
- La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées,
- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
- La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
>>

Presque tout : avoir une activité principale n'interdit pas, me semble-t-il des activités annexes.
Avec un peu de chance, un canard pourra te répondre miex que moi...

Merci beaucoup ces liens et ces informations que j'ai commencé à exploiter depuis hier !

Vous êtes !

Merci encore