Bonjour.

Comme précisé, j'ai un petit problème d'assurance.

J'ai reçu hier une mise en demeure pour non paiement de mon assurance habitation.

Or, cette assurance concerne un appartement vendu au mois de novembre....

Bien sur, l'agent est au courant, mais nous l'avons informé par email (auquel il a répondu). Il nous a alors demandé de lui fournir un justificatif de vente du bien.

Nous n'avons reçu que très récemment ce justificatif, que nous lui avons fait parvenir, mais -semblerait il - un tout petit peu trop tard.

Ma question est simple: est il en droit d'exiger un justificatif pour suspendre le contrat, bien que nous lui ayons fait part de la vente de l'appartement ?

Et si oui, que je regle le contentieux, vais-je pouvoir me faire rembourser le montant du contrat ? (je sais que le supplément pour le compagnie de recouvrement va être pour moi)

petite précision: on a déjà une affaire délicate avec eux, et je subodore que ce soit en représailles. Si ça peut aider, je veux bien détailler la dite affaire.

Merci pour vos réponses

Bizarre tout ça. Usuellement les choses se passent ainsi :

1) à t0, signature d'un compromis de vente, éventuellement sous seing privé, entre vendeur (toi) et acheteur
2) à t1~=t0+3mois, signature de l'acte authentique en étude notariale entre vendeur et acheteur

Il est vivement recommandé que le vendeur assure le bien jusqu'à t1 inclus.
A t1, le vendeur reçoit *systématiquement* une attestation *en séance* de la part du notaire ou de son clerc confirmant la réalisation de la vente.
C'est une copie de cette attestation qu'il faut envoyer en RAR à son assureur pour dénoncer le contrat d'assurance habitation et il n'y aucun autre courrier à lui adresser, ni avant, ni après.

Et bien en fait, une fois l'acte authentique signé, on n'a rien reçu de la part du notaire.

C'est pour ça qu'on s'est renesignés auprès de l'assureur par cette voie "non officielle".

Il semblerait donc que je doive m'alleger de la somme pour le contentieux.

Maintenant, une fois le chèque envoyé, j'qi une possibilité de me faire rembourser ? Maintenant que j'ai les papiers, ça ne doit pas poser de problème si ?

Sauf dénonciation régulière du bail (ie soit avec le préavis ordinaire respecté, soit avec une attestation de vente), tu es redevable de la prime d'assurance et d'éventuelles pénalités en cas de retard.

Si tu envoies à une date t2 le courrier RAR avec l'attestation de vente à ton assureur, tu auras à payer ta prime au pro rata jusqu'à t2.

Cela m'étonne vraiment que le notaire ne t'ait fourni aucun document en séance le jour de la signature ; le notaire sait très bien que le vendeur a besoin de ce document pour tout un tas de raisons : résiliation assurance, mise au clair avec le syndic, fisc pour la taxes foncière et habitation, etc...

Bizarre que le notaire ne t'ai rien donné lors de la vente... tu repars normalement avec quelques exemplaires d'un certificat de vente signé par le notaire.

Personnellement, je ne me souviens pas avoir donné un quelconque justificatif à mon assureur lors de la vente de mon appartement, mais il est vrai que tout s'est bien passé puisque je leur demandais d'assurer mon nouvel appartement...

Alors, en fait, le notaire, c'est celui qui avait conclu la vente de mon appart (quand je l'ai acheté) dans assurance dommage ouvrage... pour un appart neuf, c'est pas trop top.

Là, on n'a pas eu le choix de revenir chez eux, c'est les acheteurs qui l'ont choisi.

@aimwei: ben c'est bien là que réside le problème aussi: on n'a pas assuré la nouvelle maison chez eux. Du coup, ils sont vachement moins receptifs.

donc, si je résume, je dois payer, renvoyer les papiers en RAR, et je serai remboursé de la somme correspondant à la période couvrant le restant de l'année ?

En france, vous n'avez pas la possibilité que chacune des parties (vendeur et acheteur) soit représentée par un notaire différent, chacun garant des droits d'une des parties ?

C'est ce que j'ai fait! Du coup la notaire de la vendeuse était un peu froid car les frais de notaire sont à diviser par 2

Si mais notre notaire n'etait là qu'a titre de "consultant" (si j'ai bien compris le principe).

C'est le notaire de l'acheteur qui conclue la vente.

Le vendeur peut certainement se faire "représenter" par un notaire, à ses frais je suppose. Mais celui qui officialise la vente est choisi par l'acheteur.
Ceci dit, sauf cas particuliers (notaire "de famille", copain notaire, ...), le notaire ayant le dossier en main, c'est à dire celui du vendeur, est généralement choisi...

non, aucune incidence pour les vendeurs, les notaires dans ce cas là partagent les émolument.

Il me semble bien que cela se passe ainsi...c'est que m'avais dit notre notaire au moment de notre achat.

Pour ce qui est de l'assurance, je suis surpris que celle-ci demande à payer quelque chose pour un appartement vendu
D'ailleurs au moment de la transaction, le notaire a dû demander à l'acheteur de l'appartement une preuve qu'il avait assuré celui-ci à 0h00 (l'appartement doit déjà être "assuré" à la remise des clés).
Dans tous les cas, avec la copie du certificat du notaire l'assurance devrait arrêter la procédure (même si un litige est en cours, à moins que cela soit lié à l'appartement en question)...

Normalement c'est simple, tu as assuré ton bien, tu payes l'assurance jusqu'à la date de vente (pas le compromis).
Si tu as payé ton assurance à l'année, quand tu fournis ton certificat définitif de vente, ils te remboursent au prorata du temps entre le début de contrat assurance et le moment de ta vente.
Enfin de mémoire c'est ce qui s'est passé pour moi (avec une pénalité parce que j'avais oublié de leur signalé que j'avais vendu et que j'avais changé d'adresse, donc je n'avais pas reçu les nombreux rappels)

ouais.... mais le problème ici, c'est que l'assurance est résiliée (c'est ça qui est marrant): ils me mettent au contentieux, je dois payer plein pot + les frais de contentieux, mais le contrat est résilié.

Donc, je paie pour rien, le contrat est déclaré caduque.

D'ailleurs, si je fournis les papiers, vais-je obtenir remboursement d'une partie, sachant que le contrat est résilié par l'assureur ?

J'avoue être un peu perdu dans tout ce que tu dis...
Pour que tout soit clair, il serait bon de préciser ce qui a été fait ou écrit, quand ça a été fait ou écrit, nature de l'écrit (email, lettre), ce qui a été payé, à quelle période correspondent les sommes réclamées, ...
Sans une chronologie claire, on parle un peu dans le vide.

oui, je comprend que ce soit un peu obscure.

Donc, dans l'ordre:

- vente de l'appartement
- mail demandant la quelles sont les pièces nécessaire à la résiliation du contrat
- réception de la réponse au mail (l'assureur sait donc que l'appartement est vendu)

2 semaines

- relance de l'assureur pour non paiement
- coup de téléphone pour rappeler que l'appart est vendu

1 mois

- relance (bis)
- téléphone (bis)

environs 2 mois de calme

- reception des papiers du notaire
- envoi des papiers prouvant la vente de l'appartement à l'assureur
- réception de la mise en contentieux.

La dite mise au contentieux précise que le contrat est résilié (donc plus de couverture) mais qu'il faut payer quand même.

Voila, j'espère que c'est plus clair

En lisant l'historique de ton litige avec l'assureur, il me semble que tu n'as pas expressément résilié le contrat.

En effet, tu as seulement informé l'assureur de la vente de l'appartement, de surcroît par simple mail, ce qui ne suffit pas à solliciter la résiliation du contrat.

La lettre de l'assureur est simple: il considère que le contrat est résilié pour défaut de paiement de la prime (résiliation pour faute de ta part), tout en demandant
le paiement prévu par le contrat.

Je te recommande d'adresser une lettre (RAR) à ton assureur (et en copie à son service contentieux si les adresses sont différentes), pour lui indiquer que tu avais entendu résilier le contrat et que c'est pour cette raison que tu avais demandé la liste des pièces nécessaires (joins la copie de l'échange de mails l'assureur pour le démontrer). Joins également une copie du certificat du notaire.

En principe, l'assureur devrait admettre que le contrat a bien été résilié, même s'il ne l'a pas été par lettre recommandée, et que la prime n'est pas due.

Bon courage!

La résiliation ici a lieu pour non paiement de la police d'assurance, et non parce que tu as vendu. Les assureurs, c'est chiant (je sais, j'y travaille) : un coup de téléphone, ça laisse aucune trace. Une lettre recommandée avec AR, oui.

oui, je vais faire comme ça. Je doute fort que ça se passe aussi facilement, il est pas de super bonne foi.

Parce que l'autre affaire en cours, c'est une autre prime qu'on a pas payé et pour cause; il semblerait qu'on ai pas de contrat pour ça.

En fait on a payé sans faire gaffe (c'etait avec l'assurance habitation) en 2006, mais pour 2007, on a plus regardé.

Bon, même histoire de relances + contentieux, sauf que là, pas de contrat.

Si je lui demanded par RAR de me fournir une copie du contrat signé, est-ce que ça aura une valeur sur le plan juridique ? Le but ici étant qu'en cas de non réponse de sa part, je puisse demander un remboursement des sommes perçues sans qu'il vienne me faire le coup du "ah bah on l'a retrouvé" au bout de 6 mois?

Même remarque que les autres : je doute fort qu'un email soit "légalement" pris en compte par un assureur...

Et autre question : par rapport à la date de vente de l'appartement, à quelle période correspond la somme réclamée ?
En sachant que si l'assureur dit ne pas avoir reçu une notification officielle de la vente, tu vas certainement lui devoir la somme de ton assurance au moins jusqu'à la date de résiliation de ton contrat.
Je te conseille aussi vivement de lire attentivement ton contrat afin de voir quelles sont les sommes dues dans ton cas particulier.

Ben en fait, je me suis préparé psychologiquement à devoir payer la somme couvrant la période entre la date anniversaire et la réception des papiers (donc ce sera lundi).

Maintenant, je voudrais juste m'assurer que, dans le sens ou je vais devoir payer la somme totale et que le contrat est résilié, ils me remboursent la différence.

Vu leur mauvaise foi, j'ai quelques doutes.

Ce n'est pas forcément une question de mauvaise fois, mais peut être aussi de contrat...
Je te conseille vivement de le lire pour ne pas dépenser trop d'énergie dans une bataille perdue d'avance.

oui, je pense que je vais dans un premier temps formaliser les choses, et aviser ensuite.

Par contre, en ce qui concerne ma seconde question, est-ce que le fait que mon assureur ne produise pas le contrat dans un certain laps de temps, ou me réponde par courrier qu'il ne l'a pas, suffit à m'eviter le coup du "tin tiiiiin, je l'ai retrouvé" si jamais les choses vont plus loin ?