Je voulais vous faire part d'une xp personnelle qui vient de m'arriver et avoir un peu vos avis d'experts :

The story begins...

J'ai dernierement voulu m'abonner à un mag et j'ai jeté mon dévolu sur L'Express (pour ne pas le citer)
Je commande et j'ai même droit à un cadeau : un petit téléviseur noir et blanc 9cm de diagonale (du type que l'on met dans sa cuisine).

Bon...très bien me direz-vous jusque là... mais il se trouve que quelques jours après je recevais un lettre officielle du Trésor Public me demandant de payer la redevance Télé pour poste noir et blanc (montant de 78 euros qd mm). 8O

Alors ? Transfert de données personnelles entre L'Express et le Trésor Public ?!
Vous en pensez quoi ?

dans un premier temps, je pense que je vais transférer au bar
dans un deuxième temps, je dirais que comme tous vendeur de télé doit déclarer à qui il vend un télé, celui (le professionnel) qui offre une télé en cadeau doit en faire de même :?

Je dirais oui... forcément. Il y a eu transfert de ton fichier de l'Express vers le Trésor public. Et je me demande si c'est bien légal tout ça. A priori, je dirais non, mais je ne suis pas non plus jusriste.

Penduick?

en plus avec une télé PORTABLE je pense qu'il n'y a pas de redevance...

la mienne de 70 cm... elle est même portable !

Sauf que dans ce cas-là, si je ne m'abuse, ce n'était pas marqué dans l'offre que la télé serait soumise à la redevance et que le fichier serait communiqué aux impots. Je pense que c'est la moindre des choses. non?

Bah t'avais pas de télé avant ??
La redevance tu la paies 1 seule fois pour toutes les TV de chez toi ... me trompe-je ?

Au pire tu réponds pas (genre t'as jamais reçu la redevance, je pense que ça se perd souvent ce genre de lettres)

Voilà une synthèse officelle des textes qui sont accessibles à tous sur Internet. J'espère que cela contribuera à éviter un glissement vers le Poujadisme qui, personnellement, ne me semble pas tout à fait à sa place sur un site comme PalmAttitude...

Qui doit payer la redevance?
Vous ne devez qu'une redevance pour tous les appareils que vous détenez à une même adresse à condition de les utiliser à titre privé.

Résidence secondaire
Si vous achetez un poste de télévision pour votre résidence secondaire, vous devez acquitter une redevance pour ce poste.
Vous devez payer autant de redevances que vous avez de résidences secondaires habituellement équipées d'un ou de plusieurs téléviseurs.

Téléviseur noir et blanc et téléviseur couleur
Si vous avez un téléviseur noir et blanc et un téléviseur couleur, vous payez une seule redevance pour votre appareil couleur.

Je n'ai pas été assez explicite :

La question n'est pas de savoir si j'ai 20 teles chez moi ou pas (merci toutefois Will et Palmipede ).

Mais plutot :
1. Ais-je commandé une télévision ?
=> Pour moi, NON. J'ai souscrit un abonnement et on m'a offert en plus une TELE. Maintenant, on m'oblige à payer la redevance.

2. Le transfert de données personnelles, dans ce cas, est-t-il légal ?
Suis-je en droit de me plaindre à l'Express ?

Toujours sur Internet, le site officiel de l'administration fiscale.

D'un point de vue légal peu importe que tu l'aies gagnée ou achetée, tu es en possesion d'une télé.
Donc c'est très simple, tu gardes la télé et tu payes la redevance, ou bien tu rends/donnes/vends la télé, tu fais une déclaration dans ce sens en réponse à la lettre du Trésor Public, et tu ne payes pas la redevance. Voilà


A la lumière des infos de Palmipède, c'est non seulement légal mais obligatoire.

Penduick répond :

Je suis pas spécialiste ...

Mais bon, les textes de Palmipède me semblent assez clairs : pour l'Express, déclarer la télé est une obligation, et pour toi, de 3 choses l'une :

- tu as 1 autre télé > ... tu t'en fous mais c'est une question de principe, mortebollock(s) ! Alors, Montjoie Saint Denis, que sofiannec trépasse s'il faiblit et il écrit à l'express, qui lui répond : "désolé pour le désagrément mais on est obligé. Sur ce, de deux choses l'une : soit vous avez déjà un poste de télévision et dans ce cas, peu vous importe soit..."
- tu n'avais pas d'autres télés > ... tu en as une, maintenant. Alors, tu dois payer la redevance.
- tu en avais d'autres, mais pas déclarées... > ... C'est mal.

Merci pour ces infos...
Bon et bien je sais ce qu'il me reste à faire maintenant.
Quand je pense, qu'au départ, c'était pour faire plaisir à ma moitié et lui permettre de voir ses feuilletons préférés tout en préparant le repas conjugal. Ca m'apprendra...

Merci Palmipède pour tes recherches et Olivier pour ton résumé

et pour les remerciement, Penduick... il sent mauvais

Bataiiiiilllleeeee !! :-J
Mille millions de sabords... tous ces gougnafiers vont voir de quel bois j'me chauffe... Ca va saigner

Bon ok M. du Tresor Public. Vous avez dit que je devais payer combien dejà ... ??

Je suis bon en mise en page, nan
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Penduick... tu as toute ma reconnaissance.

la loi c'est bien, mais une mise en garde sur l'offre du genre, si vous vous abonnez (pas cher) on vous offre une télé... et le prix de l'abonnement va être doublé.... à titre très personnel, je serai très énervé contre l'express.
ça ressemble quand même à un cadeau empoisonné.

C'est un peu comme ça que je l'ai pris...

Mais bon, la fin de l'abonnement approche et les demandes de renouvellement avec...