Cf là, pour la dépêche, et ici pour accéder direct au site : fiches pratiques juridiques gratuites sur les droits des internautes.

Ca devrait en aider plus d'1 !

Merci Penduick, je n'ai pas encore regardé ce qu'il y a au bout des liens, mais il faut noter tes efforts pour nous maintenir dans le droit chemin

Ben ouais, je veille sur votre intégrité...

Il y a des rubriques spécifiques pour les créateurs de sites, les internautes, les entreprises (sites commerçants...). C'est assez bien fait, pas compliqué à piger (il y a des liens pour approfondir si on le souhaite), donc assez idéal pour trouver la réponse à une question en peu de temps (malheureusement -ou heureusement pour les avocats - il n'y a pas les réponses à toutes les questions !).

Le site du forum

:? Moi yen a informaticien, moi yen a pas avoir compris.

C'est bon pour nous ou pas ?

Honnêtement, c'est vraiment pour info (c'est pour ça que je n'ai pas créé un nouveau thread). Je ne sais pas vraiment si c'est bon, faut que je replonge dans les conséquences respectives des deux régimes. Par ailleurs, le Sénat a peut-être adopté cette définition mais ça ne veut pas encore dire que la loi est adoptée...

C'est bien d'un avocat, ça, causer pour ne rien dire

Tais-toi et cause.

Si ça peut vous intéresser, et ça devrait : recommandation du forum des droits sur internet pour la création de liens hypertextes

Des infos ici

Allez, je reprends ce vieux thread :



Il s'agissait d'un type qui avait gravé un certain paquet de films et musiques et jouait au peer-to-peer...

Du fait des considérations ci-dessus notamment, il a bénéficié du sursis pour une amende de 3000 €...

... En revanche confiscation des scellés : son ordi (gloups, non) et près de 200 CD... Et, en prime, il a été condamné à verser un total de 9 400 € aux parties civiles (dommages et intérêtes et "frais de justice")...

La décision dans son texte intégral est là. A mon avis, y'a une typo sur les 30 000 GO de données. Ca fait beaucoup, non ?

Il est écrit : 30.000 Go. La justice a du passer au format américain (donc 30 Go)

Oups, je n'avais pas remarqué qu'il s'agissait de la Criminal Court of Pontoise

Et alors? Ils sont plus incompetent que les autres que tu fasses une remarque pareille?

En tout cas, ils n'ont rien compris à l'informatique et la musique.

Il vaut mieux se garder d'interprétations hâtives, de mes "propos" comme de la décision.

Justement, j'aurais aimer savoir inerpreter tes propos.

Quand au jugement, je le trouve lamentable, mais j'ai encore le droit de critiquer une décision de justice, nous ne somme pas encore en ductature heureusement...

Bon, j'arrive un peu tard le dernier message posté étant de février mais en parlant de « la Criminal Court of Pontoise » comme dit Penduick.....Hummm enfin on va pas débattre et re débattre puisqu’il ne s'agit pas d'un forum "Les justiciers aux grandes aventures " mais bon c'est pas pour autant que j'en pense pas moins. A quand une justice, juste dans cette république ?

Je clos, à bon entendeur, Salut !

Parcequ'il existe un pays ou la justice est juste ?

J'en doute....Malheuresement...

Hum, pour avoir vécu dans un pays ou la loi du plus fort était la seule justice, je ne pense pas que nous soyons en droit de nous plaindre de ce qu'il y a en France.

Mais nous sommes loin du sujet de base.

C'est un concept intéressant... Une victime d'une injustice n'aurait pas le droit de se plaindre sous prétexte que ça pourrait être pire ailleurs?
Je ne suis pas d'accord mais on ne va peut être faire dévier à fonds... ou alors on ouvre un autre thread!

Le sujet de base , nous dérivons , je clôture donc mon soit disant "débat".

Non je ne remets pas en cause la justice Française , loin de là mon idée .
Certes je me base sur un avis personnel . "nous plaindre de ce qu'il y a en France" , c'est si bien dit que je n'irais pas me plaindre du " Criminal Court of Pontoise ". Qui par des moment d’égarement ont commis moult faute judiciaire au sujet d’une affaire . Hum fin bon ...ce n'était en rien une généralité : « la justice juste » , pensons au injustice tout de même...( En vous lisant , j'ai la fâcheuse impression de passer pour robin des bois , secourant femmes et orphelins aux devant des grands et puissants seigneurs) ...Bref n'allons pas étaler ce sujet si passionnant qu'il est .

J'ai pas du mettre assez de chicorée dans mon café ce matin .

A bon entendeur , Salut !

Ca va peut-être effectivemment dévier inutilement... Mais ce n'est pas parce qu'une décision de justice ne vous plaît pas ou ne coïncide pas avec votre propre vision des choses qu'il faut en déduire qu'il n'y a pas de justice en France... A la rigueur, que vous marquiez votre désaccord , soit, mais dire qu'il n'y a pas de justice, c'est assez profondément excessif.

Par ailleurs, vous avez certainement pris connaissance de la décision de la Cour d'appel de Montpellier, plutôt favorable aux téléchargeurs...

Alors, voilà, on a horriblement souffert d'un déni de justice épouvantable pendant deux mois. La France a retrouvé la justice : Great !

Et puis, franchement, dire qu'il n'y a pas de justice dans cette affaire là, je trouve ça très fort de café : quand vous en êtes à télécharger plus de 200 films, dont vous savez pertinemment qu'ils sont normalement vendus dans le commerce, vous pouvez finasser sur l'exception de copie privée, mais franchement, elle a bon dos !

Je ne suis VRAIMENT pas convaincu par la profonde bonne foi des internautes qui téléchargent musique et films en P2P...

Qu'on essaie de se montrer habile avec la loi, passe encore, qu'on profite d'un flottement juridique, soit, que l'on donne des leçons de morale, faut quand même pas pousser !

Et, comme Tabetozor (qu'il m'excuse si j'extrapole un peu sur ses propos), je trouve déplacé, voire indécent, de partir dans des déclarations un peu grandiloquentes sur le fait qu'il n'y aurait plus de justice en France parce qu'on ne vous laisse pas télécharger 200 films sur le Net, alors qu'ailleurs dans le monde, l'absence de justice, c'est une balle dans le crâne ! Faut savoir garder le sens des mesures...

+1 (sur la phrase citée et le reste du message)

J’interviens encore car il me semble nécessaire d’éclaircir quelques points noirs,

J’intervenais tant sur le sujet en lui-même, que sur ma propre expérience en terme de jurisprudence, confronté à une autre affaire que celle dont vous relatez les faits, affaire mal menée au tribunal de grande instance de Pontoise. Et la vous me dites, « ce n'est pas parce qu'une décision de justice ne vous plaît pas ou ne coïncide pas avec votre propre vision des choses qu'il faut en déduire qu'il n'y a pas de justice en France... », certes mais il y a des facteurs qui joue dans ce compte rendu, si c’est facteurs sont négligés, il peut y avoir une retombé néfaste vers le demandeur ou la partie adverse( me basant encore selon un point de vue personnel, je qualifie d’intolérable et inadmissible les injustices du à la négligence de certains tribunaux ( se tromper sur la nature des pièces jointes au compte rendu ou se tromper dans le nom du demandeur et j’en passe, sont des facteurs qui influe le compte rendu de justice, combien d’attestation ou autres papiers sont lu entre à travers les lignes de nos jours par la justice, « juste » ? Hum…..) . Mais là n’est pas le débat, je dérive.

Je ne remets pas en doute la juridique compétence de ces derniers mais il me semble nécessaire de notifier qu’il faut faire la part des choses en termes de justice.

Certes condamner un prévenu pour détention illégale de films, musique sous copyright me paraît juste, que ce dernier paye son préjudice tant au major de l’industrie du disque et aux auteurs compositeurs, certes, en revanche je trouve cela déplorable de condamner un internaute qui télécharge illégalement afin de l’envoyer « dans un cachot d’un pénitencier ». Est-ce un délit en Espagne le P2p, non ? La perpétuité est elle établit lors d’un crime en France, à ma connaissance, non. Voilà le souci , ( je dérive ) prenons l’exemple d’un meurtrier qui sera condamné seulement à 25 ans d’emprisonnement pour avoir tuer une personne âgée d’une vingtaine d’années. Puis il y a aussi bon nombre de gens commettant un délit ne purgeant jamais leurs peines, pourquoi, les affaires étant étouffées, et là nous condamnons un internaute qui télécharge illégalement. On lui fournit une plate-forme qui lui permet d’agir de telle sorte, pourquoi ne pas couper l’herbe sous les pieds, allé à l’essentiel. Il me semble nécessaire quand il y a un conflit d’aller à la source. Allez donc condamner la moitié de la France, si bon vous semble, mais une action ciblée sur ces plate formes pour qu’elle n’agisse plus et ne mette pas en ligne les contenus musicales et audiovisuel me semble plus judicieux.

Et la je dérive complètement, les fumeurs, nous faisons des réformes afin que le nombre de fumeur régresse, il me semblerait plus judicieux d’arrêter la production, l’importation de tabac. Ah mais oui, mais dans ce cas là, se serait la dictature, c’est vrai et non une république, c’est pourquoi on préfère dépenser des millions pour faire des pseudos réformes et créée des « Patchs » anti-tabac. Mieux vaut rouler au Gazole que de rouler à l'électrique pour polluer notre planete sans se soucier de l'avenir de nos jeunes aussi pendant qu'on y est .....Enfin voilà les pays et les dirigeant manque de couil... Enfin on se comprend.
Ah au même registre mieux vaut condamner un prévenu 25 ans qui a commis un crime( le relâcher ensuite ) , le nourrir, le logé dans une prison, dépenser notre énergie, notre argent, au lieu de secourir et de canaliser nos soucis et de loger bon nombre de gens sans logement, sans nourriture qui eux n’ont commis aucun délits. Ah non autant nourrir les infâmes et laisser dans un désastre le plus profond ces autres personnes.

Ce que je cherche à faire comprendre et je doute que vous compreniez mon idéologie, il me semble nécessaire de faire la part des choses, de peser chaque chose, car cela a son importance. Tout a une répercussion , tout acte, toutes paroles, peut nous porter un jour ou non préjudice, combien de gens sont victimes d’injustice, pourquoi avons nous proscrit la peine de mort à cause de ces injustices a croire que la justice se remet en cause elle-même.
Et je pense qu’en ces jours là loi du plus fort sera et restera dans ce système judiciaire. Posons nous les questions essentielles..

Désolé pour cette intervention autant longue soit t’elle.

8O
Puis-je émettre un avis, qui bien sûr n'engage que moi ?
Oui ?
Merci. Alors voilà :
J'aimerais que l'on arrête cette discussion qui, là, est déjà allée très très loin. Et on revient exclusivement au sujet.
Ou alors on ferme le thread.

Ca fait quand même près de 8 heures que je me retiens de répondre !

Bravo mon canard !
Ceci est le 13ième post de la page : encore deux et on passe à la suivante !

Pour continuer une discussion que j'ai commencée >>là<< :

D'après ceci, je peux donc "photographier" dans des livres des reproductions d'oeuvre et les mettre sur mon site sans rien avoir à demander à l'éditeur du livre, dans la mesure où je ne m'intéresse qu'à des cas où le livre n'apporte rien de plus que l'oeuvre originale.
Je n'ai à me préoccuper que des droits des auteurs et ayant-droits.

Est-ce la même chose si je photographie quelque chose dans un musée ?

Bon en esperant que ce n'est pas hors sujet (sinon j'aurai 0/20 sur la copie): je me pose deux questions sur le droit du copyright:

J'ai un logiciel original en anglais (facture à l'appui) ai je le droit d'avoir une copie en français? Je me pose la question si c'est vraiment légal ce que je fais ... Je m'explique: étant un fana d'ordi et de jeux de rôles, je me suis acheté, il y a longtemps, neverwinter night qui était sorti au départ en anglais en france (la version VF tardant trop à venir) puis, atari, pour pas le nommer a décider d'arnaquer les fans que nous sommes en refusant de mettre ne vente sur le marché français la version alise des add ons. Ainsi pour pouvoir utliser les adds ons, j'ai réaliser une copie d'une version française. D'où mon dilemne: ai je le droit?

deuxième question: mon chamrnat petit dernier a, par une inadvertance de notre part, récuperer un CD album original et a fait un SPLEEEEEENNNNNNNNNNDIDE rayure sur la face avant (le CD est donc mort de chez mort). Le pb est: j'ai payé le droit de détenir ce titre donc comment faire pour récuperer les chansons sacahant qu'en peer to peer j'ai le doirt de les telecharger (j'ai l'original) mais je peux pas les télécharger car ce faisant, d'autres internautes pourront récupérer en même temps les mêmes fichiers ce qui est illégal

c'est une prise de tête tout ça |

Réponse 1 : C'est tout à fait illégal, ne serait ce que parce que la traduc a un coût que tu n'as pas payé lors de l'achat du logiciel anglais. Seul l'éditeur peut, s'il le souhaite et à titre commercial, te fournir une VF gratieusement sur présention de la preuve d'achat de la version originale.
Réponse 2 : Comme pour le 1, contacte la maison de disque qui diffuse cet album, en échange du CD rayé, ils pourront peut être faire l'échange. Mais là aussi, joue sur le coté commercial pour obtenir d'eux un remplacement gratieux.

Nouveau sur le site, je prends connaissance, seulement aujourd’hui de thread, très intéressant, merci beaucoup.
D.