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Version complète : Droit d'auteur sur Image
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naguttes
C'est une question pour Penduick que j'avais envie de poser depuis longtemps.
Pour développer des programmes, j'ai récupéré des images sur le site de microsoft (art gallery) que j'ai intégré dans mon programme et je voulais savoir si on a le droit de diffuser et/ou de vendre les programmes qui utilisent ces images.
J'ai essayé de lire la partie license mais c'est plutôt incompréhensible pour moi car j'ai l'impression que le contrat parle de logiciel et non d'image.
Palmipède
Je ne permets en aucun cas de répondre à la place de Penduick, mais il ne faut pas rêver, le texte que tu trouveras sur la page relative au copyright de Microsoft France est très explicite à ce sujet :
CITATION
Sauf autorisation expresse de Microsoft, aucun logo, élément graphique, son ou image provenant d’un site Web Microsoft ne peut être copié ou diffusé.

Alors si en plus, tu avais l'intention de l'utiliser dans un programme, même gratuit...
naguttes
Oui mais j'ai compris qu'il s'agissait d'éléments constituants les sites microsoft et pas des éléments mis à dispositon sur les sites de type Art gallery
naguttes
D'aielleurs tu trouve aussi cette phrase :
CITATION
Utilisation. Vous êtes autorisé à utiliser, copier et modifier le Logiciel ainsi qu'à distribuer des copies du Logiciel, avec Vos modifications, en tant que partie intégrante de Vos produits et services logiciels, notamment de votre ou vos site(s) Web.
penduick
Alors, je te fais une réponse très rapide (qui ne contredit en rien celle de Palmipède) : le principe sûr et certain est qu'il existe des droits sur ce genre de ressources, que leur détenteur le signale ou non (on ne le signale que par prudence et pour avertissement). Maintenant, si tu es en mesure de trouver un texte claire et précis dont tu puisses être certain qu'il vise les ressources que tu utilises et qui dise que ces ressources sont libres de droit, tu peux y aller.

Mais honnêtement, fais attention, je doute très fort que Microsoft n'ait pas protégé ces ressources.
naguttes
Merci penduick, je vais peut être changer par prudence.
(d'autant plus qu'avec ton avatar j'ai l'impression que tu m'engueules icon_lol2.gif )
Palmipède
Excuse moi en effet, j'avais lu un peu trop vite ta question...

Si tu parles des éléments de la Design Gallery Live, il semble en effet qu'il faille te référer au Contrat de Licence Uitlisateur Final pour Microsoft Design Gallery Live Content qui est un addendum au Contrat de Licence d'Utilisateur Final du produit dont tu dois possèder obligatoirement une licence valable, i.e. :
CITATION
MICROSOFT OFFICE 97 (or more current)  
MICROSOFT WORD 95/ version 7.0 (or more current)  
MICROSOFT EXCEL 97/ version 8.0 (or more current)  
MICROSOFT POWERPOINT 97/ version 8.0 (or more current)  
MICROSOFT PUBLISHER 97 (or more current) (see * below)  
MICROSOFT FRONTPAGE 98 (or more current) (including Image Composer)  
MICROSOFT HOME PUBLISHING 99 (or more current)  
MICROSOFT PICTURE IT! 99/ version 3.0 (or more current)  
MICROSOFT PHOTODRAW 2000 (or more current)  
MICROSOFT WORKS v. 4.0 (or more current)  


Et dans ce cas, tu peux en effet, utiliser les éléments qui font partie du produit dont tu possèdes une licience, à la condition explicite suivante :
CITATION
Vous acceptez d'inclure une mention de droit d'auteur valable dans Vos produits et services qui incluent des copies du Logiciel.


Si tu possèdes la bonne licence, le seul problème apparent reste celui-ci :
CITATION
Clip Art
In some instances, Microsoft cannot specifically grant permission for end users to reproduce, redistribute or modify clip art located in our products, because certain clip art may be owned by third parties and licensed to Microsoft. Ownership of the clip art may be cited in the product.  
Please refer to the End User License Agreement (EULA) and other product documentation accompanying the Microsoft product to see if your intended use falls within the terms of the agreement. Microsoft will not assist you in making this determination, and special permission to use Microsoft clipart will not be granted to you by the Permissions/Copyright Group.  

Important note with respect to use of clip art: Certain clip art contained in Microsoft products should not be commercially redistributed nor used for commercial purposes. In addition, there may be other legal concepts you may need to consider when using copyrighted material (including, but not limited to publicity rights, trademark and logo rights). Microsoft will not assist you in making a determination between commercial or non-commercial use, nor can we provide you with legal advice as to publicity or trademark rights. If you are having difficulty deciding whether your intended use is appropriate, or whether you require written permission, or whether other legal issues should be considered, we strongly encourage you to seek competent legal counsel. If you or your attorney determines you are required by law to obtain copyright permission, you may request permission for reproduction, redistribution, or modification of the clip art through the appropriate owner of the subject materials (as may be cited in the Microsoft product). If, on the other hand, you or your attorney determines it is permissible to proceed and include clip art from a Microsoft product, we do ask that you correctly designate our trademark(s) when referring to our product(s) in the notice or copyright portion of your paper, project, or product. (See http://www.microsoft.com/trademarks/ for more information on appropriate use of Microsoft trademarks.)

Comme quoi, les avocats ont encore un bel avenir, au moins aux USA... rolleyes.gif
Gwen
Dis moi ce que tu veux comme images, ou envois mes tes capture d'écran ou ce trouvent ces images. je suis sur qu'une variante, légale, peut être faite facilement.
Azrael
CITATION(Gwen)
Dis moi ce que tu veux comme images, ou envois mes tes capture d'écran ou ce trouvent ces images. je suis sur qu'une variante, légale, peut être faite facilement.

Es-tu vraiment sûr qu'une telle manip' soit légale, comme tu l'affirmes ?? 8O
Gwen
Un chat est un chat. Donc, si il a utilisé une image de chat et que moi je lui redessine un autre chat, c'est moi qui suis proprietaire de l'image.

C'est légale dans le sens ou tu ne recopie pas l'image. Bien sur, tout dépend de ses images de base. Mais a mon avis, la plupart des images peuvent être reproduite avec "une autre vision artistique" de la chose.
penduick
Certes, certes : à supposer que les images soient protégées, si vous vous contentez de remplacer le rouge par du bleu, ça ne sera pas légal pour autant. maintenant, s'il y a un vrai travail derrière, c'est différent.
Gwen
Je parle de redesisner entierement l'image et non changer un detail pour faire croire a une nouvelle création bien sur.
penduick
Je ne prétendais pas le contraire, c'était juste pour illustrer le propos.
Gwen
Alors naguttes. Pas interessé par ma proposition?
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