Vous trouverez sur le site du forum des droits sur l'internet une décision en référé du tribunal de commerce de Paris du 11 avril 2003 (vous pouvez même consulter la décision en .pdf) selon laquelle les responpons du forum de discussion ne peuvent être condamnés dans le mesure où ils ont supprimé le message diffamatoire ou dénigrant et donner les éléments permettant d'en identifier l'auteur.
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